Statut consultatif et accréditation

Avoir le "statut consultatif" auprès d'une organisation internationale signifie qu'une ONG a obtenu le droit de participer à un processus de consultation avec cette organisation. On distingue "consultation" de "participation": les Etats ont un droit à la "participation" (soit en tant que membres avec droit de vote, soit en tant qu'observateurs), alors que les ONG peuvent obtenir un droit à la "consultation". Participer à un processus de consultation permet aux ONG d'exprimer leurs opinions sur des questions discutées dans les conférences et réunions internationales et de placer des points à l'ordre du jour, sans pour autant leur donner un droit de vote ou d'autres droits dont bénéficient les Etats. Les ONG peuvent par exemple avoir un temps de parole plus court pour leurs déclarations que celui dont bénéficient les Etats ou les organisations internationales. Néanmoins, le "statut consultatif" permet aux ONG de s'exprimer dans ces réunions.

Différentes organisations internationales ont différents arrangements concernant le statut consultatif. Cela veut dire que si vous avez obtenu le statut consultatif auprès d'une organisation, ce n'est pas pour autant que vous l'aurez automatiquement auprès d'une autre. Il vous sera nécessaire de faire des demandes séparées auprès de chaque organisation pour obtenir leurs statuts consultatifs respectifs.

1. Conseil Economique et Social de l'ONU (ECOSOC): ECOSOC attribue 3 différents statuts aux ONG: Le Statuts Consultatifs Général et Spécial, ainsi que l'inclusion sur la liste "Roster". Les trois statuts permettent aux ONG de participer aux réunions et conférences de l'ECOSOC et de ses organes subsidiaires.
   Pour des informations détaillées sur le statut consultatif ECOSOC, veuillez consulter le site web de la section ONG ainsi que celui de l'ONUG
   Pour des questions concernant le statut consultatif ECOSOC veuillez contacter le Bureau de Liaison pour les ONG de l'ONUG (voir également la section "Bureaux de Liaison pour les ONG » ci-dessus pour plus de détails).



2. Organisation Internationale du Travail (OIT): L'OIT travaille avec les ONG regroupées en 3 catégories: (1) les ONG qui disposent du Statut Consultatif Général pour les ONG qui travaillent sur une large partie des sujets pertinents pour l'OIT, (2) les ONG en Statut Consultatif Régional pour les organisations qui se concentrent sur une région spécifique du monde mais travaillent sur une large partie des sujets qui intéressent l'OIT, et (3) les ONG qui se trouvent sur la Liste Spéciale des organisations internationales non gouvernementales de l'OIT pour les organisations qui adhèrent aux principes de l'OIT mais ne travaillent pas sur les relations employeurs-employés. De plus, des ONG peuvent bénéficier d'invitations ponctuelles pour certaines réunions.
   Pour plus d'informations, consultez le site web de l'OIT et leur ote d'information pour les ONG.



3. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED): La CNUCED peut attribuer le "statut d'observateur" aux ONG avec compétences spéciales pertinentes pour le travail de la CNUCED. Ceci permet aux ONG de faire entendre leur voix par des déclarations orales et écrites au sein de la Conférence, au Conseil du Commerce et du Développement ainsi que ses organes subsidiaires.
   Pour plus d'informations sur le statut d'observateur, consultez le site web de la CNUCED (en anglais)
   Pour des informations sur d'autres manières de coopérer avec la CNUCED, consultez cette section-ci du site de la CNUCED



4. Organisation Mondiale de la Métrologie (OMM): "statut consultative" et d'autres formes de partenariats.



5. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO): La FAO peut attribuer un statut officiel aux ONG pouvant prendre trois formes, et ce en fonction de l'importance que le champ d'action de l'organisation présente pour les activités de la FAO: (1) statut consultatif, (2) statut consultatif spécial, ainsi que (3) statut de liaison. Ce statut officiel positionne les ONG au rang de partenaire et les habilite à participer aux organes directeurs et aux comités techniques de la FAO, en qualité d'observateurs. La FAO travaille également en partenariat avec diverses organisations de la société civile sur le terrain ne détenant pas le statut officiel.
   Pour plus d'informations sur la coopération de la FAO avec la société civile, consultez le site web de la fao.

Le Département de l'information de l'ONU (DPI) offre un type te partenariat appelé "association". Les ONG associées au Département de l'Information diffusent l'information concernant l'ONU, ses programmes de travail et ses objectifs, permettant ainsi de renforcer à la source la connaissance sur l'ONU et d'appuyer l'organisation dans sa tâche. Ce type de partenariat avec le DPI requière pour les ONG de disposer d'un service d'information effectif capable de disséminer l'information sur le travail de l'ONU.

Pour plus d'informations concernant ce partenariat, veuillez consulter le site du DPI.
Pour plus d'informations sur comment présenter une candidature pour obtenir une association avec le DPI veuillez vous référer ici.
Pour contacter le DPI, veuillez voir ce lien-ci

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Le Conseil Economique et Social, abrégé en anglais ECOSOC, est l'un des organes principaux de l'ONU. L'ECOSOC opère sous l'autorité de l'Assemblée Générale de l'ONU et est composé de 54 membres élus par l'Assemblée Générale. Il a pour but de coordonner tous les travaux dans le domaine social et économique au sein de l'ONU, de ses agences et de ses institutions spécialisées.

Site web de l'ECOSOC

Le statut consultatif ECOSOC permet aux ONG de participer aux réunions et conférences de l'ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Il y a trois types de statut consultatif: Général, Spécial et Roster.

Pour des informations détaillées sur le statut consultatif ECOSOC, veuillez consulter www.un.org/esa/coordination/ngo/ et www.unog.ch/ong

Pour des questions concernant le statut consultatif ECOSOC veuillez contacter le Bureau de Liaison pour les ONG de l'ONUG (voir également la section « Bureaux de Liaison pour les ONG » ci-dessus pour plus de détails).

Les ONG dotées du statut consultatif ECOSOC peuvent participer aux réunions de l'ECOSOC et de ses organes subsidiaires. L'ancienne Commission des droits de l'Homme était un organe subsidiaire de l'ECOSOC. L'actuel Conseil des droits de l'Homme a remplacé la Commission et ne fait plus partie de l'ECOSOC, mais la procédure pour permettre aux ONG de participer au Conseil des droits de l'Homme a été maintenue, c'est à dire que les ONG ont toujours besoin du statut consultatif ECOSOC pour pouvoir participer aux réunions du Conseil des droits de l'Homme.

Le statut consultatif ECOSOC permet donc à votre ONG de faire accréditer (voir "Qu'est-ce que c'est, l'accréditation?") vos représentants dans différents réunions de l'ECOSOC et de ses organes subsidiaires, ainsi que du Conseil des droits de l'Homme.

Pour plus d'informations sur le statut consultatif ECOSOC: www.un.org/esa/coordination/ngo/about.htm

Une ONG doit remplir certains critères pour obtenir le statut ECOSOC. Il faut tout d'abord que cette ONG existe depuis au moins deux ans et que son existence soit officiellement enregistrée auprès des autorités gouvernementales appropriées. Il est de plus nécessaire qu'elle dispose d'un siège établi, d'une charte adoptée démocatiquement, d'un représentant autorisé à parler au nom de l'ONG et d'un processus transparent de comptabilité. Finalement, les activités de l'ONG doivent relever du champs d'action de l'ECOSOC.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du Département pour les ONG à New York ou contacter Ricardo Espinosa au Bureau de Liaison pour les ONG à l'ONUG.

Il faut suivre une procédure précise; au commencement du processus d'obtention du statut ECOSOC l'ONG doit envoyer une lettre de motivation au Département ONG du Département des Affaires Sociales et Economiques de l'ONU (DESA). Cette lettre doit porter l'en-tête de l'ONG concernée ainsi que la signature de son président. Une fois que la Section ONG reçoit la lettre de motivation, elle envoie un dossier de candidature contenant un questionnaire et toutes les instructions nécessaires à la poursuite de la procédure (à noter que ce dossier est également téléchargeable). A charge alors à l'ONG concernée de remplir son dossier de tous les éléments requis, notamment:

• - remplir le questionnaire;
• - faire un rapport sur ses activités;
• - fournir un exemplaire de sa charte/constitution;
• - de ses statuts légaux;
• - de son certificat d'inscription;
• - de ses rapports financiers récents;
• - ainsi que de ses éventuelles publications.

Le dossier complété et envoyé sera examiné par le Comité sur les ONG de l'ECOSOC qui fera alors ses recommandations à l'ECOSOC et celui-ci statuera sur la décision finale.

Les dossiers sont acceptés seulement en anglais et en français.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de la Branche des ONG à New York ou contacter Ricardo Espinosa au Bureau de Liaison pour les ONG à l'ONUG.

Les dossiers envoyés avant le mois de juin seront examinés l'année suivante, c'est à dire qu'une candidature envoyée avant le 1er juin 2010 sera examinée par le Comité sur les ONG dans l'année 2011. Le Comité sur les ONG se réunit normalement deux fois par année, une fois en janvier et une deuxième fois en mai ou juin pour une session en deux parties: la session régulière en janvier, et la session continuée avant en mai/juin.

Il arrive que le Comité sur les ONG souhaite obtenir des informations plus détaillées concernant une candidature. Dans ce cas, le Comité repoussra sa décision à la prochaine session pour que l'ONG concernée puisse présenter l'information additionnelle. Puisque cela peut se reproduire plusieurs fois, la procédure entière depuis la présentation de la candidature jusqu'à l'obtention d'une décision peut en pratique prendre entre 1 à 3 ans.

Dans la base de données des ONG de l'Office des Nations Unies à Genève.

Dans la base de données des ONG de l'Office des Nations Unies à Genève.

Dans la base de données des ONG de l'Office des Nations Unies à Genève.

Les accréditations sont en quelque sorte des autorisations ou "laisser passer" destinées aux représentants d'ONG et qui leur permettent d'assister et de participer activement aux travaux des Nations Unies. A cet égard, les représentants d'ONG peuvent recevoir une accréditation en vue d'une conférence, d'un sommet ou de tout autre évènement organisé dans le cadre de l'ONU et de ses organes affiliés. Ils peuvent également recevoir une accréditation valable une année afin de participer plus aisément à l'ensemble des travaux de l'ONU à Genève.

Oui, une ONG doit se soumettre à une demande d'accréditation pour ses représentants même si elle est déjà détentrice du statut ECOSOC. L'accréditation et le statut ECOSOC sont deux choses différentes et ne relèvent pas des mêmes démarches. Le statut ECOSOC est cependant souvent la condition pour pouvoir obtenir une accréditation.

Il existe deux différents types d'accréditation;

• - les accréditations temporaires liées à un évènement ponctuel
• - les accréditations annuelles délivrées par le Bureau de liaison avec les ONG de l'ONU.

Les premières sont délivrées directement auprès du secrétariat de l'organisation de l'évènement concerné, elles permettent aux ONG d'y envoyer leurs représentants.


Les secondes sont délivrées par le Bureau de Liaison avec les ONG de l'ONU et sont valides une année. Il faut, pour les obtenir, remplir certaines conditions et démarches. Ainsi, L'ONG qui veut acquérir ce type d'accréditation doit d'abord avoir obtenu le statut consultatif ECOSOC, voir plus haut. Pourvue de ce statut, elle doit ensuite désigner ses futurs représentants à l'ONU choisis parmi les personnes dotées du pouvoir de la représenter et de s'exprimer en son nom. Seuls ses membres dirigeants sont autorisés à faire cette désignation. Attention, le nombre de représentants ne peut excéder 7 personnes. Exceptionnellement, des accréditations additionnelles peuvent être délivrées pour un maximum de 2 mois non renouvelable aux ONG déjà pourvues de leur sept représentants.

Pour plus de détails veillez consulter la section "accréditation" de l'ONUG et "General Principles on Accreditation of NGO Representatives"

Veuillez vous rendre en personne à la Porte Pregny du Palais des Nations (près de l’arrêt de bus « Appia » de la ligne 8), muni d'un document d'identité ainsi que d'une photocopie de la demande d'accréditation. Un badge sera alors émis pour la durée de la session concernée.

Les badges peuvent être retirés au plus tôt à partir de 14h la veille (jours ouvrables) du premier jour de session.

Beaucoup de personnes vont retirer leur badge lors du premier jour de session, si tel est votre cas, comptez un temps d'attente de 30 minutes à 1h30.

Pour les accréditations temporaires, il est nécessaire de contacter directement le secrétariat de la conférence à laquelle votre ONG veut participer. Pour une demande d'accréditation à une session du Conseil des droits de l'Homme, par exemple, vous devrez contacter le Secrétariat du Conseil des droits de l'Homme. Plus de détail sur les accréditations au Conseil des droits de l'Homme sont disponibles dans la section "accréditation pour les sessions du Conseil des Droits de l'Homme".

Pour les accréditions valables une année, les ONG dotées du Statut ECOSOC doivent désigner des personnes qui la représenteront a l'ONU. Puis il faut ensuite remplir un formulaire officiel de designation des représentants à l'accréditation à l'ordinateur ou de manière lisible et l'envoyer au Bureau de Liaison avec les ONG de l'ONUG.
Elle doit également en transmettre une copie au Bureau de Liaison avec les ONG de New York, au Bureau de Liaison avec les ONG de l'ONU à Vienne ainsi qu'à chaque représentant désigné pour l'accréditation.
Ces accréditations sont valables une année depuis le jour ou elles sont délivrées jusqu'à une année après. Pour recevoir leur badge d'accréditation, les représentants désignés doivent se présenter en personne munis d'une carte d'identité avec photo au bureau de la sécurité et des accréditations à l'entrée principale (Porte Pregny) du bâtiment onusien à Genève. Ils doivent également amener une copie du formulaire offciel de désignation des représentants avec leur nom inscrit dessus. Il n'y a pas d'échéance pour retirer son accréditation, cela peut être fait juste avant la conférence.