Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme

Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.

Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque année l'Assemblée Générale de l'ONU (AG) de son activité. Il est composé de 47 Etats membres. Les sièges sont attribués suivant une distribution géographique - les groupes régionaux de l'ONU: 13 sièges pour les Etats Africains, 13 pour les Etats Asiatiques, huit pour les Etats latino-américains et du Caraïbe, sept pour les Etats d'Europe occidentale et Autres, ainsi que six pour les Etats d'Europe de l'Est. Les Etats membres sont élus par vote secret par les membres de l'AG pour un mandat de trois ans. Après deux termes consécutifs, ils ne peuvent pas immédiatement être réélus. Chaque année, un tiers des membres est nouvellement élu par l'AG. Lors des élections, les autres Etats doivent tenir compte de la contribution apportée par les candidats à la promotion et la protection des droits de l'Homme ainsi que de leurs éventuels engagements volontaires sur ce sujet. L'AG peut, par un vote des deux tiers des membres présents et votants, suspendre les droits des représentants d'un Etat membre du Conseil qui aurait commis des violations graves et systématiques des droits de l'Homme.

Les questions d'ordre procédural et organisationnel sont traitées par le Bureau. Pendant les délibérations du Conseil, le rôle de ce dernier reste cependant limité, car il agit avant tout en tant que facilitateur, les Etats membres étant les principaux acteurs du Conseil. Le Bureau est composé d'un président et de quatre vice-présidents, chacun d'entre eux représentant l'un des cinq groupes régionaux de l'ONU. La présidence tourne chaque année entre les cinq groupes régionaux. Avec ce système, la présidence est assurée une fois tous les cinq ans par un membre d'un groupe régional donné. Les cinq membres du Bureau sont élus au début d'un cycle annuel (en juin) pour un mandat d'une année.

Le Conseil est un organe politique (contrairement aux organes des traités qui sont eux établis par des traités spécifiques sur les droits de l'Homme). Ceci est dû au fait qu'il est composé non pas par des experts, mais par des Etats.

Les sessions plénières du Conseil des droits de l'Homme

Le Conseil des Droits de l'Homme se réunit pour trois sessions plénières chaque année, d'habitude en mars, juin et septembre. Chacune de ces sessions suit un agenda structuré en dix points d'ordre du jour. Ceci implique que chaque session couvrira tous ces dix points d'ordre du jour.

Durant une session plénière, les débats se déroulent en trois formats:

  • Débat général (GD): Un débat général est un format de discussion relativement ouvert où un nombre de sujets en lien avec l'ordre du jour peuvent être soulevé. Tous les points de l'ordre du jour, à l'exception du point 1, prévoient du temps pour un débat général.

  • Dialogue interactif (ID): Un dialogue interactif est une discussion sur un rapport lors de son analyse. Ceci peut par exemple être un rapport de la Haut-commissaire, d'un titulaire de mandat des Procédures spéciales ou un autre type de rapport. Sous ce format, le nombre d'orateurs qui peuvent prendre la parole est limité, et toutes les déclarations doivent impérativement se référer au rapport duquel il est question.
  • Discussions panel / Tables rondes: Les panels sont des tables rondes ad hoc (c'est à dire qui se tiennent en dehors de l'agenda ordinaire) qui traitent d'un sujet particulier. Les tables rondes durent trois à quatre heures. Plusieurs conférenciers présentent leurs opinions sur le sujet et les discutent ensuite avec les Etats et les ONG. Généralement, les tables rondes se tiennent suite à l'adoption d'une résolution. Il faut aussi que dans la résolution il soit recommendé la tenue d'une table ronde.  L'organisation ainsi que le choix des conférenciers relèvent de la responsabilité de l'Etat ayant présenté la résolution qui est à l'origine de la table ronde. Les détails relatifs aux tables rondes à venir sont mis en ligne sur l'Extranet.

Les arrangements concernant le temps disponible pour les prises de parole varient d'un format à l'autre. Pour plus d'informations concernant ces arrangements, veuillez consulter la section participation des ONG.

Pendant les sessions plénières, les délégations étatiques préparent des résolutions sur lesquelles le Conseil agira pendant les dernières journées de la session. Les négociations sur ces résolutions se tiennent d'une manière très peu formelle - parfois même au milieu du corridor. Des consultations informelles sont également organisées pendant le processus d'élaboration d'un projet de résolution. Les consultations informelles sont des réunions où l'Etat qui propose (ou "sponsorise") une résolution cherche à obtenir des contributions au texte qui sera présenté. Les consultations informelles sont généralement ouvertes aux ONG intéressées et sont annoncées à travers le calendrier des évènements parallèles.

Certaines thématiques sont récurrentes dans les résolutions et sont présentées à intervalles réguliers. Elles comportent néanmoins certaines variations, l’accent étant mis sur différentes dimensions. Ces résolutions sont appelées résolutions ou initiatives traditionnelles et sont habituellement sponsorisées par le même Etat ou groupe régional. Une résolution traditionnelle se base sur les textes qui l’ont précédé. Le calendrier volontaire des résolutions thématiques permet de savoir quand les résolutions traditionnelles seront présentées. En effet, les états sensibles à ces thématiques se sont coordonnés afin d’augmenter leur impact.
Dès le début du Conseil, les résolutions que veulent faire passer les Etats sont disponibles sur l’ Extranet (cliquez sur la session, et ensuite sur "résolutions"). Ces derniers vont chercher à rallier d’autres Etats à leur résolution, ils vont alors procéder à une réécriture et à des modifications du texte original. Puis, s’ensuivra la présentation de la résolution au Conseil et une votation afin d’accepter ou de refuser la résolution. Sur l’Extranet se trouvent également les résultats des votes de chaque résolution ainsi que les déclarations que certains états auraient pu faire afin de justifier leur vote

Les sessions spéciales du Conseil des droits de l'Homme

Les sessions spéciales ne sont pas planifiées dans le calendrier annuel du Conseil. Elles se tiennent à la demande d’un Etat qui doit être appuyé par au moins le tiers des membres du Conseil. Ces sessions spéciales n’ont lieu que dans le cas de violations massives des Droits de l’Homme. Ces violations peuvent concerner un Etat en particulier ou plus largement des régions englobant plusieurs Etats. Elles peuvent également faire référence à un thème plus général qui affecte le monde entier. Par le passé, des sessions extraordinaires se sont tenues sur le droit à l’alimentation ou encore la crise économique et financière. Néanmoins, la grande majorité des sessions spéciales concernent un Etat en particulier.

Les documents concernant les sessions spéciales antérieures sont disponibles ici.

Examen périodique universel (EPU)

L'EPU est un mécanisme du Conseil des Droits de l'Homme à travers lequel des États examinent d'autres États en ce qui concerne leur respect des droits de l'Homme. Dans chaque cycle de l'EPU, tous les États membres de l'ONU sont soumis à un examen.Chaque cycle d'examen dure quatre ans et demi . Nous sommes maintenant dans le deuxième cycle. Le Groupe de travail sur l'EPU est composé de tous les États membres du Conseil des Droits de l'Homme et se réunit généralement trois fois par année pour une durée de deux semaines. À chaque session du Groupe de travail sur l'EPU, 14 États sont examinés (3h30 par État examiné). Le résultat de l'examen est ensuite transmis au Conseil, qui l'adopte finalement pendant l'une des sessions plénières sous le point de l'ordre du jour N°6 (1 heure par État examiné).

L'EPU se base sur la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'Homme, les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme auxquels l’État est partie, ainsi que les obligations et engagements souscrits volontairement par les États, notamment quand ils présentent leur candidature à l’élection au Conseil.

L'Examen a pour base les documents suivants:

  • Rapport national: Les États sont tenus de présenter (mais ce n'est pas une obligation) un rapport de 20 pages au maximum. Lorsqu'ils rédigent ce rapport, ils devraient suivre les directives générales sur la préparation de l'information dans le cadre de l'EPU telles qu'adoptées dans la décision 6/102. Les États sont également encouragés à procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements. Les parties prenantes peuvent inclure des ONG et des acteurs de la société civile, mais également des membres du parlement ou du judiciaire ainsi que les Institutions nationales des droits de l'Homme.
  • Compilation d'informations du système des Nations Unies: Le Haut-commissariat aux droits de l'Homme compile un résumé d'un maximum de dix pages qui comprend des informations du système des Nations Unies (par exemple des organes des traités, des procédures spéciales ou des agences spécialisées).
  • Résumé d'informations des parties prenantes / Stakeholders' report: Le Haut-commissariat aux droits de l'Homme compile un résumé d'un maximum de dix pages résumant l'information reçue par les parties prenantes. Ces dernières comprennent entre autres les ONG (indépendamment de si elles détiennent le statut consultative ECOSOC), les Institutions nationales des droits de l'Homme, les défenseurs des drois de l'Homme, les institutions académiques, les organisations régionales ainsi que d'autres représentants de la société civile.

A ces trois documents se rajoutent les questions écrites à l'avance que les États peuvent adresser à l'État examiné.

Le premier cycle de l'EPU s'est terminé avec la 12ème session du Groupe de travail en octobre 2012. A ce moment-là, tous les États membres de l'ONU ont donc été examinés une fois. Le deuxième cycle, et donc le deuxième examen de chaque État, a commencé en mai 2012.

Ressources sur l'EPU
  • Site officiel de l'EPU: Calendriers, ordre de l'examen, la composition des troikas, les trois documents de base pour chaque État examiné ainsi que le résultat.
  • Extranet sur l'EPU: Connectez-vous en utilisant comme user name "hrc extranet" et comme password "1session". Cliquez sur "HRC Mechanisms & Subsidiary Organs" qui se trouve en haut à droite. Ensuite, selectionnez "Universal Periodic Review". Vous trouverez sous cette rubrique tous les documents avec lesquels travaille l’EPU : Les Rapport nationaux, les compilations de l'ONU, les résumé des parties prenantes, les textes des différentes soumissions reçues par le secrétariat, les questions écrites à l'avance, les déclarations orales faites pendant les Groupes de travail, les rapports de ces derniers ainsi que les déclarations orales prononcées lors de l'adoption des recommandations par les différents acteurs et les résultats de l’EPU.
  • UPR Info: Site web très complet et exclusivement dédié à l'EPU, qui comprend un cours en ligne sur l'EPU (en anglais).
  • Diagramme du secrétariat sur le processus de l'EPU: Aperçu graphique des différentes étapes du processus.
  • Base de données des recommandations de UPR Info: Base de données de toutes les recommandations faites dans le cadre de l'EPU, possibilité d'effectuer des recherches par État examiné, État à l'origine de la recommandation, type de réponse ou thématique.
  • Page sur le suivi, par UPR Info: Comprend des exemples de rapports de suivi des ONG ainsi que des bonnes pratiques des États.
  • UPR Watch: Suivi sur la mise en oeuvre des recommandations.

Pour apprendre comment les ONG peuvent participer à l'EPU, voir participation des ONG. Une couverture extensive de l'EPU est fournie par notre collection des publications. Voire également nos Questions fréquentes.

Procédures spéciales (Rapporteurs spéciaux et Experts indépendants)

"Procédures spéciales" est un terme qui désigne l'ensemble des mécanismes qui adressent des situations dans des pays particuliers ou des thématiques liées aux droits de l'Homme dans le monde entier. Ces mandats examinent, surveillent, fournissent des conseils, informent et communiquent sur le respect des droits de l'Homme. Les titulaires de ces mandats sont désignés par le Conseil des droits de l'Homme et doivent rapporter leurs conclusieurs et recherches à ce dernier. Certains mandats doivent remttre leurs rapports également à l'Assemblée Générale de l'ONU. La portée et les conditions de chaque mandat sont définies dans des résolutions approuvées par le Conseil des droits de l'Homme. Les titulaires des mandats sont des experts indépendants, ce qui implique qu'ils doivent mener à bien leurs missions de manière objective, impartiale,compétente. Ils ne reçoivent pas de salaire, travaillent donc pour la plupart à temps-partiel et ne sont habituellement pas basés à Genève. De ce fait, les titulaires des mandats sont secondés par le Haut-commissariat aux droits de l'Homme, et plus particulièrement par les personnes que l'on appelle "assistants des procédures spéciales". Les titulaires des mandats des Procédures spéciales portent des titres tels que "Expert indépendant, Rapporteur spécial ou encore Représentant spécial du secrétaire-général". Il y a également des mandats où il n'y a pas de titulaire mais qui est exécuté par un groupe de cinq experts. Dans ces cas-là, on les désigne comme étant des " Groupes de travail". Du point de vue de l'interaction entre les ONG et ces mandats, il n'y a pratiquement aucune différence entre les divers titres.

Les Procédures spéciales sont divisées en mandats thématiques et mandats basés sur un pays. En ce moment, il y a 37 mandats thématiques, le plus récent à avoir été établi étant l'Expert indépendant chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme. Le nombre des mandats-pays a connu une diminution depuis la création du Conseil des droits de l'Homme. Ce n'est que récemment que des nouveaux mandats ont été créés, notamment sur la République Centrafricaine et le Mali. Avec ces derniers, il y a maintenant 14 mandats-pays. C'est le Conseil des droits de l'Homme qui créé les mandats et qui désigne leurs titulaires. Un titulaire de mandat peut rester à ce poste pour un maximum de 6 ans. Les titulaires des mandats thématiques sont désignés pour une durée de trois ans, et ceux de mandats-pays pour une année.

Les Procédures spéciales peuvent utiliser les instruments suivants:

  • Les communications: Ce sont des interventions faites par les mandants sur la base d’informations sur des violations des droits de l’Homme provenant principalement de la société civile qui sont jugées crédibles. Les mandants agissent généralement en envoyant une Lettre d’allégation ou un Appel Urgent au gouvernement concerné. Dans ce dernier cas, il sera demandé au gouvernement de fournir des clarifications ou commentaires sur le sujet concerné ainsi que d’entreprendre une action préventive ou une investigation. Néanmoins, la décision d’intervenir est à la discrétion du mandant. Généralement, la fiabilité de la source d’information, sa crédibilité ainsi que le niveau de détails fournis sont les facteurs décidant de l’action à entreprendre. Finalement, le mandant doit agir dans le champ d’action de son mandat. Chaque mandat possède donc des critères différents d’intervention. Cependant, il est possible que des mandants adressent des communications conjointes lorsque les violations des droits de l’Homme relèvent de plusieurs champs de mandants.

  • Visites aux pays: Les titulaires des mandats peuvent également visiter des pays pour y examiner la situation générale concernant les droits de l'Homme, le cadre institutionnel, légal, judiciaire et administratif y relatif, ainsi que la situation de fait. Pendant ces visites, les titulaires peuvent rencontrer les autorités gouvernementales au niveau national et local, les membres du Parlement, de l'appareil Judiciaire, de l'Institution nationale des droits de l'Homme, les agences onusiennes, les ONG, la société civile, des victimes ainsi que d'autres acteurs. Souvent, ils organisent une conférence de presse à la fin de leur mission et informent toujours le Conseil moyennant un rapport de mission qui contient des observations et des recommandations. Avant qu'un titulaire de mandat ne puisse visiter un pays spécifique, sa demande de visite doit être acceptée par le gouvernement en question. Les gouvernements peuvent également émettre une invitation permanente, à travers laquelle ils invitent tous les titulaires de mandats des Procédures spéciales à visiter leur pays à tout moment.

  • Rapports Annuels: Les titulaires de mandats doivent présenter au Conseil des rapports annuels sur leurs activités, certains mandants doivent également les communiquer à l'Assemblée Générale de l'ONU. Les rapports annuels se concentrent sur les méthodes de travail, les analyses théoriques, les développements généraux en lien avec leur mandat, et ils formulent des recommandations de nature générale. Certains rapports peuvent également contenir les résumés des communications transmises aux Etats ainsi que les réponses reçues.

  • Études et action normative: Les titulaires de mandats peuvent également réaliser des études afin de clarifier la portée d'un droit spécifique et contribuent donc ainsi au développement du droit international.
Ressources sur les Procédures Spéciales

Pour apprendre comment les ONG peuvent interagir avec les Procédures Spéciales, veuillez visiter participation des ONG. Une couverture extensive des Procédures Spéciales est donnée par notre section des publications. Voir également nos Questions fréquentes.

Autres mécanismes du Conseil des droits de l'Homme

Comité consultatif

Le Comité consultatif est composé de 18 experts indépendants et fonctionne comme une sorte de think-tank pour le Conseil des droits de l'Homme. Il réalise des études et des recherches sur certaines questions thématiques, le plus souvent à la demande du Conseil. Le Comité consultatif peut également proposer et traiter des sujets de recherche qu'il choisit librement. Il a une fonction purement consultative et ne peut pas adopter des résolutions ou prendre des décisions. Le Comité consultatif a, par exemple, élaboré la Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'Homme. Il travaille sur des sujets très divers tels que la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre, le droit à l'alimentation, le droit à la paix ou encore sur la problématique des personnes disparues.

Le Comité consultatif se réunit deux fois par an, et ses sessions sont ouvertes aux États, aux ONG, aux Institutions nationales des droits de l'Homme, aux agences spécialisées ainsi qu'aux organisations intergouvernementales. Plus d'informations sont disponibles sur le site du Comité consultatif.

Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

Le Mécanisme d'experts fournit des recommendations thématiques au Conseil des droits de l'Homme sur les droits des peuples autochtones. Il le agit principalement à la demande du Conseil, mais peut également faire des propositions lui-même. Le Mécanisme d'experts a, par exemple, préparé des études sur le droit à l'éducation des peuples autochtones, sur leur droit de participer dans la prise de décisions, ou encore sur le rôle des langues et de la culture dans la promotion et la protection des droits et de l'identité des peuples autochtones.

Le mécanisme d'experts est composé de cinq experts indépendants, souvent eux-mêmes d'origine autochtone. Il se réunit une fois par année en juillet et ses sessions sont ouvertes aux États, aux représentants autochtones, aux ONG, aux organisations intergouvernementales et aux représentants académiques. Plus d'informations sont disponibles sur le site web du Mécanisme d'experts et sur le site du Centre de documentation, de recherche et d'information des peuples autochtones (DoCip).

Forum sur les questions relatives aux minorités

Le Forum sur les questions relatives aux minorités est une plateforme pour promouvoir le dialogue et la coopération autour de questions relatives aux minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques. Il travaille en particulier pour la mise en oeuvre de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Le Forum contribue également au travail de l'Expert indépendant sur les questions relatives aux minorités, qui à son tour guide le travail du Forum, prépare les sessions de ce dernier et rapporte au Conseil le travail du Forum. Le/la président-e du Forum est élu-e par le Conseil parmi les experts sur les questions relatives aux minorités.

Le Forum sur les questions relatives aux minorités se réunit une fois par an, pendant deux jours, habituellement en décembre. Il est ouvert aux États, aux ONG, aux entités onusiennes, aux autres organisations intergouvernementales, aux organisations régionales dans le domaine des droits de l'Homme, aux Institutions nationales des droits de l'Homme ainsi qu'aux représentants académiques et aux experts des questions relatives aux minorités. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du Forum sur les questions relatives aux minorités.

Forum social

Le Forum social est conçu comme un espace pour le dialogue sur les questions liées à la création d'un environnement national et international propice à la jouissance de tous les droits de l'Homme par toutes les personnes.

Le Forum social se réunit une fois par an, pendant trois jours, d'habitude en septembre ou octobre. Sa particularité réside dans le fait qu'il est un forum hérérogène, puisque des acteurs très divers peuvent y assister. Les problématiques abordées sont donc variées. Différents acteurs peuvent y assistser: les États, les ONG et autres organisations de la société civile (indépendamment d'avoir obtenu le statut consultatif ECOSOC), les groupes qui luttent contre la pauvreté, les organisations des paysans, les syndicats, les organisations de jeunes ou encore les organisations intergouvernementales. Plus d'informations sont disponibles sur le site web du Forum Social.

Forum sur les entreprises et les droits de l'homme

Le Forum sur les Entreprises et les Droits de l’Homme sert comme véritable plateforme à la promotion et l’application des Principes Directeurs. Il est placé sous la conduite du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme qui est chargé d’examiner les tendances et les défis de l’application des Principes Directeurs ainsi que de promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions liées aux entreprises et aux droits de l’Homme.

Le Forum se réunit une fois par année pour une durée de deux jours, généralement au mois de décembre, et rassemble environ 1000 participants de plus de 80 pays. La participation est ouverte aux Etats, aux mécanismes, organismes et institutions spécialisées, aux organisations intergouvernementales et régionales, aux institutions nationales des droits de l’homme, aux associations d’entreprises et syndicats, aux universitaires et experts, aux représentants des peuples autochtones ainsi qu’aux ONG dotées du statut consultatif de l’ECOSOC. Concernant les ONG, même si elles disposent d’un représentant annuel déjà muni d’un badge, il est impératif de s’inscrire pour pouvoir participer au Forum. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du Forum 2013.