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Fonctionnement du Conseil des Droits de l'Homme

Général

Le Conseil a été créé par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 15 mars 2006 lors de l’adoption par celle-ci de la Résolution 60/251. Il remplace la Commission des Droits de l’Homme et a pour mission d’approfondir le travail commencé par celle-ci. Le Conseil est un organe de l’Assemblée Générale.

Le Conseil est composé de 47 Etats membres des Nations Unies. Les sièges sont attribués selon une distribution géographique : 13 pour le Groupe des Etats d’Afrique, 13 pour le Groupe des Etats d’Asie, 8 pour le Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, 7 pour le Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats et enfin 6 pour le Groupe des Etats d’Europe orientale. Les membres sont élus pour une durée de 3 ans et ne sont pas immédiatement rééligibles après deux mandats consécutifs. Le Conseil est encadré par le Bureau en ce qui concerne les questions de procédure et d’organisation.


Pour la composition actuelle du Conseil et du Bureau voir le site web du Conseil.

Les Etats qui ont déposé leur candidature pour devenir membres du Conseil sont élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée générale. Lors de l’élection des membres du Conseil, les États Membres doivent prendre en considération le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits de l’homme et les contributions volontaires qu’il a annoncées et les engagements qu’il a pris en la matière. L’Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, suspendre les droits d’un Etat Membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l’Homme.

Le Bureau s’occupe des questions de procédure et d’organisation du Conseil. Son rôle lors des conférences se limite à faciliter les débats, les Etats étant les principaux protagonistes du Conseil. Il est composé d’un président et de quatre vice-présidents, chacun représentant un des 5 groupes régionaux de l’ONU. Le poste de président est pourvu en respectant un tournus des groupes régionaux, de manière à ce qu’en cinq ans, chaque groupe régional ait assuré une fois la présidence du Bureau. Les cinq membres du Bureau sont élus au début de chaque cycle annuel (en juin) pour une période d’un an. Un président ou vice-président qui arrive au bout de son mandat ne peut pas se représenter immédiatement pour le même poste.


Pour sa composition actuelle voir le site web du Conseil.

Les sessions ordinaires se déroulent au moins trois fois par année pendant au moins 10 semaines au total. Cette modalité d’organisation a été définie lors de l’adoption par l’Assemblée Générale de la résolution 60/251. Les sessions ordinaires se penchent sur un large éventail de sujets et se déroulent selon un ordre du jour prédéfini, dont la dénomination en anglais est "Agenda". Cet ordre du jour a été établi par la résolution 5/1 du Conseil.

Les Sessions extraordinaires ne sont pas prévues dans le calendrier annuel du Conseil et sont entreprises à la demande d’un Etat appuyé par au moins le tiers des membres du Conseil. Elles se concentrent le plus souvent sur des situations spécifiques pouvant engendrer des violations graves des droits de l’homme, soit dans des pays particuliers, soit sur un thème plus global comme c’était le cas lors de la 7ème session extraordinaire sur la crise alimentaire mondiale.

Le Conseil est un organe subsidiaire de l’Assemblée Générale et doit ainsi lui soumettre des rapports annuels sur ses activités. Ce faisant il peut également émettre des recommandations à l’intention de l’Assemblée Générale afin de continuer à développer le droit international dans le domaine des droits de l’homme.

Un cycle correspond à douze mois de travail et dure de janvier à décembre. Durant un cycle le Conseil doit entreprendre au minimum 3 sessions ordinaires représentant un total d’au moins 10 semaines de travail. A la fin de chaque cycle, le Bureau et sa présidence sont renouvelés et le Conseil doit transmettre un rapport d’activité du cycle à l’Assemblée Générale de l'ONU (les rapports annuels peuvent être consultés sur le site web du Conseil).

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Examen Périodique Universel (EPU)

L'Examen Périodique Universel est un mécanisme du Conseil des droits de l'homme à travers lequel les Etats examinent le bilan en matière des droits de l'homme de tous les Etats membres de l'ONU. L'examen porte sur la situation des droits de l'homme dans le pays examiné mais également sur le cadre législatif concernant les droits de l'homme ou encore l'état de ratification des divers instruments internationaux en la matière.

L'EPU est un nouveau mécanisme qui n'existait pas encore au temps de la Commission des droits de l'homme. L’Assemblée Générale a mandaté le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 60/251 (qui créé le Conseil des droits de l'homme) afin qu’il procède à un examen périodique universel du respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme. Le Conseil a ensuite décidé des modalités de cet examen dans sa résolution 5/1.

L’EPU est organisé selon des cycles de 4 ans, un cycle devant permettre d’examiner les 192 Etats membres de l’ONU dans leur ensemble. Les Etats qui sont membres du Conseil sont soumis à la procédure de l’EPU au cours de leur mandat qui à une durée de trois ans. L’EPU se déroule trois fois par année et est mené sous l’auspice du Conseil. Lors des sessions du Groupe de Travail sur l’EPU (qui est composé par des Etats), les pays sont examinés par l’ensemble des membres du Conseil ainsi que par les Etats observateurs. Le Groupe de Travail soumet ensuite un rapport de cet examen au Conseil des droits de l’Homme, qui en adopte un rapport final pendant une de ses sessions plénières.

Pour plus d’informations voir le site web de l’EPU ou UPRInfo, ainsi que l’Extranet du Conseil (user name: hrc extranet, password: 1session) pour les documents de travail.

La «Troïka» est un groupe de trois rapporteurs tirés au sort parmi les Etats membres du Conseil. Ils représentent chacun un groupe régional distinct. L’Etat soumis à l’examen peut demander qu’un des trois rapporteurs appartienne à son propre groupe régional. Il peut aussi demander le remplacement d’un des rapporteurs mais seulement une fois.

La Troïka a pour objectif de faciliter l’examen par le Groupe de Travail du pays auquel elle est affectée. Elle a aussi pour rôle de recevoir les questions et problèmes soulevés par les autres Etats afin de les transmettre ensuite par écrit au Secrétariat du Conseil.

Pour une liste des membres des différents Troïkas, veuillez vous référer au site web de l'EPU.

Sur le site officiel de l'EPU, selectionnez l'Etat qui vous intéresse, cliquez sur "GO", puis sur la notre de bas de page numéro 3 qui se trouve juste au dessus de "Summary of Stakeholders Submissions".

Les ONG peuvent participer au processus de l’EPU de deux manières différentes, l'une formelle l'autre informelle.


De manière formelle elles ont la possibilité de fournir au Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des informations sur le pays soumis à l’EPU. Ces informations sont incluses dans le « résumé des informations des parties prenantes intéressées ». Ce dernier est un résumé de 10 pages de toutes les informations reçues par le Haut-Commissariat et est un des trois documents qui servent comme base pour l’examen du pays concerné. Les ONG peuvent assister aux sessions du Groupe de Travail sur l’EPU mais ne peuvent pas y faire de déclarations orales. En revanche, elles peuvent assister et faire des déclarations lors de la session plénière du Conseil durant laquelle le rapport du groupe de travail est examiné et le rapport final sur l’examen de l’Etat concerné est adopté.


En dehors de ces voies formelles, il existe plusieurs manières informelles pour participer à l’EPU. Premièrement, les ONG peuvent participer aux consultations menées par l’Etat qui va être examiné afin de contribuer à l’élaboration du rapport national (ce dernier est un des trois documents qui constituent la base pour l’EPU – en complément du « résumé des informations des parties prenantes intéressées » mentionné ci-dessus et de la «compilation des informations de l’ONU»). Deuxièmement, les ONG ont la possibilité d’approcher des Etats afin que ceux-ci posent les questions voulues lors de la session de Groupe de Travail sur l’EPU (lobbying). Pour ce faire les ONG peuvent passer par les délégués étatiques et les missions diplomatiques situées à Genève ou par les ambassades dans le pays qui sera examiné. Il est important de tenir compte du fait qu’un délégué étatique ne pourra peut-être pas décider directement s’il peut poser une certaine question ou pas et qu’il devra certainement obtenir une confirmation de sa capitale d’abord. Il convient donc que les ONG entament ce genre de démarches bien avant la session du groupe de travail sur l’EPU. Pour identifier les Etats qui pourraient éventuellement accepter de poser une question sur un thème spécifique, vous pouvez consulter les tableaux thématiques fournis par UPR-info. Troisièmement les ONG peuvent organiser des événements parallèlement aux sessions au Palais des Nations. Quatrièmement, les ONG qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser des évènements et tables-rondes dans le pays examiné, par exemple en suivant la retransmission par vidéo des sessions sur le webcast du Conseil. Cinquièmement, les ONG ont un rôle important à jouer dans le suivi de l’EPU. Elles peuvent par exemple diffuser à la population de leur pays le rapport adopté, les engagements acceptés par l’Etat en question ainsi que les recommandations qui lui ont été adressées par d’autres Etats. De même les ONG peuvent ultérieurement rappeler les engagements pris par l’Etat lors de l’EPU.


Pour plus d’informations sur les modalités de participation des ONG à l’EPU voir notre fiche explicative sur la participation des ONG dans l'EPU, le site web de l’EPU ou UPR-info.

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Procédures Spéciales

Les procédures spéciales peuvent être intégrées d'une personne (dénommée le "Rapporteur Spécial", le "Représentant Spécial du Secratario General", le "Représentant du Secrétaire général" o le "Expert Indépendant"), ou d'un groupe de travail composé en général de cinq membres (l'un de chaque région). Les procédures spéciales permettent au Conseil de commander le mandat aux experts indépendants pour qu'ils examinent, supervisent, prêtent une consultation et informent publiquement des situations de droits de l'homme. Les mandats peuvent être thématiques, concentrés sur un phénomène de violation de Droits de l'homme étendue dans une grande partie du monde (un exemple : le Mandat sur les formes contemporaines d'esclavage), ou si non, par pays, ayant pour objectif informer des violations aux Droits de l'homme commises d'un territoire déterminé. Pour plus d'information voir le site Web de Procédures spéciales.

Pour une liste complète des Groupes de Travail cliquez ici.

Pour soumettre des informations aux Procédures spéciales, veuillez vous référer aux indications données par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme.
Pour des questions concernant les Procédures spéciales, veuillez contacter l’Unité pour la Société Civile du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme.

Pour une liste complète des chargés de mandat cliquez ici.

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Autres mécanismes du Conseil des Droits de l'Homme

La procédure d'examen de plaintes vise à répondre à toutes violations flagrantes, constantes et systématiques, dont on a des preuves dignes de foi, de tous les droits de l'Homme, quelles que soient la région du monde et les circonstances dans lesquelles elles sont commises. Elle traite généralement de la situation dans un pays entier et non de personnes individuelles. Toutefois, toute personne ou groupe de personnes qui affirme être victime de telles violations des droits de l'Homme peut présenter une plainte, de même que toute personne ou groupe de personnes affirmant avoir une connaissance directe et sûre des violations en cause. La procédure d'examen de plaintes est conduite de manière confidentielle, sans informer le public de son évolution - à moins que le Conseil n'en décide autrement. Cette procédure d'examen des plaintes a remplacé la "Procédure 1503" de la Commission des droits de l'Homme.

Pour plus d'informations sur le Procédé de Plaintes du Conseil des Droits de l'Homme, voir le site web du Conseil.

Le procédé de plaintes comprend trois étapes : le Groupe de travail des communications, le Groupe de travail des situations et le Conseil des droits de l'Homme.

Le Groupe de travail des communications est composé de cinq experts indépendants qui sont élus parmi les membres du Comité Consultatif. Ce groupe examine la recevabilité de la communication avant de la transmettre à l'État intéressé. Ce faisant, il évaluera si la communication, considérée séparément ou conjointement avec d'autres communications, semble révéler des violations flagrantes, constantes et systématiques, dont on a des preuves dignes de foi, des droits de l'Homme. Si tel est le cas, le Groupe de travail des communications fournira au Groupe de travail des situations un dossier contenant toutes les communications recevables.

Le Groupe de travail des situations est composé de cinq représentants des États membres du Conseil. Il décide, sur la base des informations et des recommandations émanant du Groupe de travail, de classer l'affaire ou de la transmettre au Conseil, auquel cas il présentera un rapport sur tout un ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi et fera des recommandations au Conseil sur les mesures à prendre.

Le Conseil décidera alors des mesures qu'il peut être amené à prendre : garder la situation à l'examen et demander des informations supplémentaires à l'État concerné, charger un expert indépendant et hautement qualifié de suivre la situation et de faire un rapport au Conseil, recommander au Haut-Commissariat de fournir une coopération technique à l'État concerné, examiner la question en public et non plus confidentiellement ou mettre fin à l'examen de la situation.

Pour soumettre des communications au Procédé de plaintes du Conseil des Droits de l'Homme, veuillez vous référer aux critères de recevabilité et à l'adresse pour l'envoi des communications disponible sur la page du Procédé de plainte du site Internet du Conseil.

 

Le Comité Consultatif a été instauré par la résolution 5/1 du Conseil des Droits de l’Homme et remplace l’ancienne Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme qui était un organe de la Commission des Droits de l’Homme. Le Comité Consultatif est composé de 18 experts et travaille sous la direction du Conseil. Le Conseil peut faire appel à lui pour mener des études sur des questions thématiques afin d’obtenir des avis d’experts (pas de résolutions ni de décisions). Les ONG ont la possibilité de prendre part aux travaux du Comité. Le Comité se réuni deux fois par an pour un maximum de 10 jours de travail. Des sessions ad hoc peuvent cependant être entreprises avec l’accord du Conseil.
Pour plus d’informations voir le site web du Comité Consultatif.

Le Mécanisme d’Experts sur les droits des peuples autochtones a été créé par le Conseil pour remplacer le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Commission des droits de l’homme  et continuer ses travaux. Il est composé de 5 membres et a tenu sa première session du 1er au 3 octobre 2008 au Palais des Nations à Genève.

Pour plus d’informations veuillez visiter le site web du Mécanisme d’Experts sur les droits des peuples autochtones

A l’origine, le Forum Social est né d'une initiative de la Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme (un organe de l’ancienne Commission des droits de l’homme). Lors de la création du Conseil en 2006, il a été décidé de le maintenir. Le Forum Social a pour objectif de promouvoir la cohésion sociale et il se base sur des principes tels que la justice, l’égalité et la solidarité. Pour cela il s’attèle à créer un cadre permettant un dialogue constructif entre les différentes instances internationales, régionales, gouvernementales et non-gouvernementales. Les ONG possédant le statut consultatif ECOSOC, ainsi que les organisations locales sans statut ECOSOC et le secteur privé peuvent y participer.
Pour plus d’informations voir le site web du Forum social.

Le Forum sur les questions relatives aux minorités a été instauré le 28 septembre 2007 par la résolution 6/15 du Conseil. Il constitue un cadre permettant de traiter des questions relatives aux minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques et contribue au travail de l’Expert Indépendant sur les questions relatives aux minorités. Le Forum se réunit une fois par an pendant deux jours. Les ONG ayant le statut consultatif ECOSOC ainsi que celles qui ne disposent pas du statut ECOSOC mais dont l’objectif est dans l’esprit de la Charte des Nations Unies (selon la résolution 1996/31 de l’ECOSOC) peuvent y participer. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au site web du Forum sur les questions relatives aux minorités.

Le Conseil des Droits de l’Homme prit la décision d’établir le Forum sur les Entreprises et les droits de l’Homme par la résolution 17/4 en 2011. Il sert comme véritable plateforme pour la promotion et l’application des Principes directeurs et est placé sous la conduite du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme chargé d’examiner les tendances et les défis de l’application de ces Principes ainsi que de promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions liées aux entreprises et aux droits de l’Homme. Le Forum se réunit une fois par année durant deux jours et les ONG ayant le statut consultatif de l’ECOSOC peuvent participer. Pour plus d’informations veuillez consulter le site internet du Forum 2013.

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Relation entre le Conseil et d'autres institutions

La création d'un poste de Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme a été sugérée en 1993 lors de la Conférence Mondiale sur les Droits de l'Homme dans sa Déclaration et Programme d'Action de Vienne. Le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme a par la suite été créé moyennant le renforcement de l'ancien Centre pour les Droits de l'Homme du Secrétariat de l'ONU. Le Haut-Commissariat est une institution indépendante du Conseil des Droits de l'Homme. Elle dépend du Secrétaire Général de l’ONU. C’est en effet ce dernier qui propose la nomination du ou de la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme qui doit ensuite être approuvée par l’Assemblée Générale.

Dans ses rapports avec le Conseil, le HCDH fait office de secrétariat en remplissant plusieurs tâches pour celui-ci. Il est notamment en charge de la rédaction de documents ainsi que des questions d'accréditation. Le HCDH assiste également les Procédures spéciales (les assistants des rapporteurs spéciaux et des groupes de travail étant des employés du HCDH) et participe à l'EPU ainsi qu'à d'autres mécanismes du Conseil.

Pour plus d’informations sur le sujet voir le site web du HCDH.

Les organes des traités, comme par exemple le Comité des Droits de l'Homme ou le Comité pour l'Elimination de toute forme de Discrimination Raciale, ont été créés par différents traités internationaux des droits de l'Homme, comme par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ces traités établissent pour leurs Etats partis l'obligation de présenter régulièrement à l'organe de traité concerné des rapports sur la situation des droits de l'homme dans leurs pays . Quelques traités prévoient également des mécanismes quasi-juridictionnels optionnels par lesquels différents acteurs peuvent soumettre des plaintes pour des cas individuels de violation des droits de l’homme. Les organes des traités sont donc une instance de contrôle de la mise en oeuvre d'un traité des droits de l'homme donné.

Le Conseil est une institution complètement distincte des organes des traités. Alors que ces derniers sont composés d'experts indépendants, le Conseil est quant à lui  un organe politique composé par des Etats (qui sont représentés par leurs diplomates). Le Conseil possède cependant également un mécanisme de plaintes qui vise à dénoncer les violations graves et systématiques des droits de l’homme (voir plus haut «Procédé de plaintes»). Ce Procédé de plaintes du Conseil doit cependant être distingué des mécanismes optionnels pour plaintes individuelles des organes des traités.

                                                       
En ce qui concerne les relations entre le Conseil et les organes des traités, ces derniers fournissent au Conseil des informations sur les pays soumis à l’Examen Périodique Universel. Ces informations sont regroupées dans un des trois documents de bases sur lesquels se base l’Examen et qui est intitulé « Compilation des informations de l’ONU ». Les rapporteurs spéciaux ainsi que les groupes de travail du Conseil peuvent également se référer aux informations émanant des organes des traités afin de mener à bien leurs mandats.

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