Participer au Conseil des droits de l'Homme

Les accréditations sont délivrées par le Secrétariat du Conseil. Veuillez consulter la question « Comment dois-je faire une demande d’accréditation? » ci-dessous pour les détails de la procédure d’accréditation.
Pour toute question concernant la procédure d’accréditation, veuillez contacter l’Unité pour la Société Civile du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme :

Tél.: +41 (0)22 917 96 56
Email: civilsocietyunit(a)ohchr.org

Vous pouvez également consulter la Fiche d'accréditation du HCDH (en anglais). 

Si votre ONG est dotée du statut consultatif ECOSOC vous devez envoyer une demande d'accréditation par email à hrcaccreditation(at)ohchr.org. Veuillez indiquer comme sujet de l'email "lettre de demande d'accréditation pour session du Conseil des Droits de l'Homme".

En ce qu i concerne le contenu de cette demande d'accréditation, celle-ci doit remplir les conditions suivantes :

• elle doit être rédigée sur un support doté de l'en-tête officiel de l'organisation,
• elle doit indiquer clairement le titre et la durée de la session à laquelle l'ONG veut assister,
• elle doit être signée par le président ou le représentant principal de l'organisation,
• elle doit indiquer le nom complet de la personne qui représentera l'ONG au Conseil des Droits de l'Homme (les noms et prénoms doivent être identiques à ceux apparaissant sur la carte d'identité et le nom de famille doit être écrit en majuscules).

Si vous avez besoin d'une attestation pour obtenir un visa, veuillez également l'indiquer dans votre lettre.

Vous trouverez cette procédure expliquée plus en détail ainsi que d'autres informations sur la participation des ONG dans ce guide pratique du Haut-Commissariat à destination des délégués non gouvernementaux (en anglais).

En principe non. Il est cependant pratique courante de faire accréditer des représentants d’ONG sans statut ECOSOC au nom d’une autre ONG qui elle est dotée de ce statut. Vous pourriez donc prendre contact avec des ONG ayant le statut consultatif et qui travaillent sur les mêmes sujets ou régions que votre organisation, afin d’explorer cette possibilité.

Pour accéder à la base de données des ONG dotées du statut consultatif ECOSOC (en anglais), cliquez ici.

Oui, les représentants d'ONG dotés du badge d'accréditation temporaire ou annuel délivré par le Bureau de Liaison des ONG de l'Office des Nations Unies à Genève ont accès à toutes les conférences marquées c omme "publiques".

Veuillez vous rendre en personne à la Porte Pregny du Palais des Nations (près de l’arrêt de bus « Appia » de la ligne 8), muni d'un document d'identité ainsi que d'une photocopie de la demande d'accréditation. Un badge sera alors émis pour la durée de la session concernée.

Les badges peuvent être retirés au plus tôt à partir de 14h la veille (jours ouvrables) du premier jour de session.

Beaucoup de personnes vont retirer leur badge lors du premier jour de session, si tel est votre cas, comptez un temps d'attente de 30 minutes à 1h30.

Un nombre limité de sièges sont disponibles sur la Gallerie Publique pour les personnes qui souhaitent observer la session du Conseil sans être accréditées (par exemple étudiants et académiques). Les personnes souhaitant assister aux débats doivent envoyer un email au Secrétariat du Conseil au moins 24 heures avant la date souhaitée. L'email doit être envoyé à hrcaccreditation@ohchr.org.

L'email doit contenir les informatons suivantes :

1. la date de la visite,
2. le but de la visite,
3. le ou les noms complets des personnes souhaitant assister à la session.

L'accès à la gallerie publique est accordé en fonction des places disponibles ainsi que d'autres critères.

La 15ème session ordinaire se déroulera du 13 septembre au 1er octobre 2010 au Palais des Nations à Genève.

La 9ème session l’EPU se déroulera du 22 novembre au 3 décembre 2010 au Palais des Nations à Genève.

Vous trouverez le calendrier des réunions du Conseil Sur l'Extranet du Conseil des droits de l'Homme (login "hrc extranet", mot de passe "1session") en cliquant sur "HRC Extranet" puis sur "Upcoming meetings and special events".

Sur l'Extranet du Conseil des droits de l'Homme, en utilisant comme login "hrc extranet" et comme mot de passe "1session". Cliquez ensuite sur "HRC Extranet", et vous trouverez le programe de travail sous "Upcoming meetings and special events".

Le Bulletin des Réunions Informelles est disponible sur le site officiel du Conseil. Il est généralement publié la veille d'un évènement. Chaque matin, vous pouvez également trouver une version imprimée et mise à jour du Bulletin des Réunions Informelles  au centre de documentation de l'ONU, prêt de la porte 40.
Pour obtenir un calendrier des réunions informelles des ONGs pendant les jours et semaines à suivre, vous pouvez consulter l'Extranet du Conseil des droits de l'Homme (login "hrc extranet", mot de passe "1session"). Une fois connecté, cliquez sur "HRC Extranet" puis sur la session qui vous intéresse et enfin sur "NGO Liaison Information page". Vous y trouverez le calendrier intitulé "Provisional calendar of NGO side events".

Finalement, vous pouvez passer chercher des flyers et feuilles de présentation contenant des informations plus détaillées sur une évènement en particuler au NGO Welcome Desk.

Vous pouvez vous connecter sur l'Extranet du Conseil des droits de l'homme (login "hrc extranet", mot de passe "1session"), vous y trouverez plusieurs types de documents utiles concernant le Conseil.

Sur cette page, vous trouverez des documents, rapports et communications notamment, concernant la dernière session (en anglais).

Le programme de travail provisoire est disponible sur le site du Conseil ou sur l'E xtranet du Conseil des droits de l'Homme (login "hrc extranet", mot de passe "1session"). Une fois connecté sur l'Extranet, cliquez sur « HRC Extranet », puis sur « Regular Sessions » et enfin sur la session qui vous intéresse.

Toutes les sessions du Conseil suivent le même agenda avec la même séquence de 10 points de l'ordre du jour. Cette séquence a été établie par la résolution 5/1 du Conseil et peut être consultée ici. L'agenda annoté pour la prochaine session du Conseil sera disponible sur le site du Conseil juste avant le début de la session.

Tous les documents en relation avec le Conseil des droits de l'homme sont également disponibles sur l'Extranet du Conseil des droits de l'Homme (login "hrc extranet", mot de passe "1session").

Pour la 14ème session, vous trouverez les ordres du jour ici.

Chaque matin durant les sessions, vous pouvez également trouver une version imprimée de l'ordre du jour actualisé au centre de documentation de l'ON U, prêt de la porte 40.

Enfin, vouspouvez trouver tous les documents en relation avec le Conseil des droits de l'homme sur l'Extranet du Conseil des droits de l'Homme (login "hrc extranet", mot de passe "1session").

Le Bulletin des Réunions Informelles est disponible sur le site officiel du Conseil. Il est généralement publié la veille d'un évènement. Chaque matin, vous pouvez également trouver une version imprimée et mise à jour du Bulletin des Réunions Informelles  au centre de documentation de l'ONU, prêt de la porte 40.
Pour obtenir un calendrier des réunions informelles des ONGs pendant les jours et semaines à suivre, vous pouvez consulter l'Extranet du Conseil des droits de l'Homme (login "hrc extranet", mot de passe "1session"). Une fois connecté, cliquez sur "HRC Extranet" puis sur la session qui vous intéresse et enfin sur "NGO Liaison Information page". Vous y trouverez le calendrier intitulé "Provisional calendar of NGO side events".

Finalement, vous pouvez passer chercher des flyers et feuilles de présentation contenant des informations plus détaillées sur une évènement en particuler au NGO Welcome Desk.

Cliquez sur la session qui vous intéresse pour trouver les résolutions et décisions adoptées lors de celle-ci.

• 14ème session
• 13ème session
• 12ème session
• 11ème session
• 10ème session
• 9ème session
• 8ème session
• 7ème session
• 6ème session
• 5ème session
• 4ème session
• 3ème session
• 2ème session
• 1ère session

Les résolutions et décisions du Conseil des droits de l'homme sont également publiées dans les rapports que le Conseil soumet à l'Assemblée Générale de l'ONU.

Au terme de chaque cycle (de juin à juin) du Conseil des droits de l'homme, celui-ci adresse un rapport à l'attention de l'Assemblé Générale de l'ONU. Ces rapports sont disponibles dans les six langues officielles des Nations Unies ici.

Vous pouvez suivre les sessions plénières en direct sur Internet sur le live webcast du Conseil.

Les enregistrements de discussions passées peuvent être visionnés en cliquant sur l'onglet "Archived video".

Le Département de l'Information Publique de l'ONU publie quotidiennement des résumés.

Le Service International pour les droits de l'Homme (ISHR) publie les Council Updates qui sont des résumés réguliers des débats au sein du Conseil qui suivent item par item l'agenda de ce dernier (en anglais).

Le ISHR suit également tous les développements en relation avec le Conseil des droits de l'homme au cours de l'année à travers son Council Monitor (en anglais).

Le site web du Conseil est géré par le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme et est accessible ici.

Avis: Veuillez également consulter la page du Conseil en anglais pour des informations plus récentes.

Pour pouvoir présenter une déclaration écrite, votre ONG doit disposer du statut consultatif ECOSOC (Général, Spécial ou Roster). Si ce n'est pas le cas, vous pouvez toujours associer votre organisation à la déclaration d'une ONG qui a le statut ECOSOC (déclaration conjointe). Dans ce cas, le nom de l'ONG sans statut ECOSOC devra être rajouter en note de bas de page au titre du texte qui est présenté.

Le Secrétariat du Conseil a préparé des directives sur la manière de présenter une déclaration écrite ainsi qu'une déclaration-type. Sur cette page (en anglais), vous trouverez les règles à suivre pour soumettre une déclaration écrite ainsi que deux modèles de déclaration :

1. une déclaration-type en a) anglais b) français c) espagnol
2. une déclaration-type trilingue (anglais, français et espagnol)

Vous pouvez utiliser l'une ou l'autre déclaration-type mais veillez à bien remplir toutes les cases obligatoires telles que les coordonnées de votre ONG, le type de statut ECOSOC (général, spécial, roster) qu'elle détient, ainsi que le numéro de session à laquelle vous souhaitez présenter la déclaration.

Une fois le texte de votre déclaration inséré, enregistrez le document en tant que document word (et non pas pdf) et envoyer le par email à hrcngo(a)ohchr.org Le sujet de l'email doit être "[nom de votre ONG] - déclaration écrite soumise à la [numéro de session] session du Conseil des Droits de l'Homme".

Veuillez respecter la date limite pour la soumission de déclarations écrites. La date limite est fixée à 2 semaines avant le début d'une session.

Pour la date limite actuelle, les coordonnées pour l'envoi de votre déclaration, ainsi que pour d'autres informations détaillées sur la manière de préparer une déclaration par écrit, consultez le site du Conseil (en anglais).

L'ONG en question doit être tout d'abord titulaire du statut consultatif ECOSOC.

Munie de ce statut, elle doit également bénéficier d'une accréditation pour pouvoir participer aux travaux du Conseil des droits de l'homm. Pour cela, veuillez vous référer à la sous-section Accréditation.

Une fois ces deux conditions remplies, vous pouvez vous inscrire pour une déclaration orale (voir prochaine question).

Pour s'inscrire, il faut remplir le formulaire pour demande de déclarations orales en ligne.

Il est nécessaire de venir en personne au stand de la liste des orateurs pendant les 24h qui précèdent la réunion concernée pour confirmer l'inscription et le nom des intervenants. La pré-inscription par internet n'est pas possible pour des déclaration pendant le segment sur l'Examen Périodique Universel (EPU) qui portent sur un Etat examiné spécifique (cependant, la pré-inscription est possible pour les déclarations pendant le débat général sur l'EPU).

Les horaires ne sont à ce moment pas encore disponibles.

Seules les personnes en possession d'un badge d'une ONG particulière peuvent l'inscrire sur la liste des intervenants. Il n'est pas possible qu'une personne tierce ne détenant pas le badge de l'ONG concernée inscrive cette dernière sur la liste des intervenants oraux. Aucune exception n'est faite à cette règle afin d'éviter qu'une ONG ne puisse être registrée sans son consentement.

En principe non, à moins que votre ONG s'associe à d'autres ONG dotées du statut ECOSOC dans le cadre d'une intervention conjointe. Pour cela référez-vous plus bas à la question des interventions conjointes.

Les ONG accréditées peuvent effectuer des interventions orales sur des sujets particuliers qui figurent sur l'agenda du Conseil des droits de l'homme. Ces interventions sont soumises à des modalités qui sont disponibles sur la page "NGO Liaison" de l'Extranet (login: hrc extranet, mot de passe : 1session) ou directement disponibles au stand de la liste des orateurs ("list of speakers desk").

Ces modalités concernent notamment les temps de parole disponibles, le contenu potentiel des interventions ou les priorités quant àl'ordre des interventions

Pour toute question concernant ces modalités, veuillez vous adresser au stand de la liste des orateurs ou à l'Unité pour la Société Civile du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme.
Tél. pendant les sessions: +41 (0)22 917 71 04
Tél. hors sessions: +41 (0)22 917 96 56
Email: civilsocietyunit(a)ohchr.org

Une ONG peut s'associer à d'autres ONG dans le but de soumettre une déclaration orale conjointe.
Il y a deux avantages principaux à effectuer ce type d'intervention orale :

• Premièrement, les interventions jointes d'ONG regroupant au moins deux signataires ont la priorité et sont placées en haut sur la liste des orateurs. Ainsi l'ONG qui aura décidé d'associer sa voix à celle d'un groupe d'ONG aura plus de chance de voir s'exprimer le message qu'elle veut faire passer au Conseil des droits de l'homme.
• Deuxièmement, le poids de l'intervention orale est renforcé par ce type de coopération des ONG, en effet cette intervention conjointe aura plus d'impact car d'une voix unie elle exprimera plusieurs opinions convergentes.

Vous trouverez ici le formulaire à remplir pour une déclaration orale conjointe.

Préalablement à la réunion pour laquelle elle veut prendre la parole, l'ONG concernée doit fournir 25 copies écrites de son intervention au Service des Conférences de l'ONU. L'équipe du Service des Conférences de l'ONU est installée au milieu de la salle de réunion principale. Des photocopieuses sont disponibles à côté de cette salle principale.

L'ONG peut également, après s'être exprimée, disposer des copies de son intervention orale sur les tables à l'arrière de la salle.

Attention, il n'est pas permis de distribuer librement des documents, pamphlets ou toute autre sorte de support dans l'enceinte onusienne (salles de conférences, couloirs, cafétérias, etc.)!

Vous pouvez cependant, après vous être exprimé, disposer des copies de votre intervention orale sur les tables à l'arrière de la salle. A l'extérieur de la salle principale, des tables mises à disposition des ONG avec Statut ECOSOC sont également réservées à cet usage.

Les ONG dotées du statut consultatif ECOSOC et accréditées à la session du Conseil des droits de l’homme peuvent organiser des évènements dits ‘parallèles’ ou ‘réunions infor melles’ sur des sujets pertinents pour le travail du Conseil. 

Les ONG souhaitant organiser un évènement parallèle doivent envoyer un fax au Secrétariat du Conseil et remplir le formulaire "NGO Parallel-Event Room Request Form". Le formulaire et les coordonnées sont disponibles ici (en anglais).

Les réservations doivent être faites au plus tard 24h avant l’évènement. Il est cependant conseillé de s'y prendre à l’avance car le nombre de salles à disposition est limité et que celles-ci sont attribuées selon le principe du "premier arrivé, premier servi".

Oui, un évènement pour lequel une ONG accréditée fait une réservation peut être co-sponsorisé par d’autres ONG dotées du statut consultatif ECOSOC. A cette fin, veuillez remplir le formulaire intitulé « NGO Co-sponsorship of Parallel Events Form » disponible ici.

Le formulaire doit être remis au Secrétariat au moins 24 heures avant l'évènement.

Le Secrétariat du Conseil peut vous fournir un projecteur conecté à un ordinateur. Toute commande de matériel doit être faite au moment de la réservation de la salle.

Non, le Secrétariat ne fournit pas d'interprètes lors des évènements parallèles organisés par les ONG. Celles-ci peuvent faire venir leurs propres interprètes si elles le désirent mais doivent préalablement en informer le Secrétariat.

Si vous cherchez des contacts d’interprètes, vous pouvez contacter Ricardo Espinosa au Bureau de Liaison pour les ONG à l'ONUG.

Pour la durée de votre évènement, vous pouvez inviter des personnes qui ne détiennent pas de badge pour accéder à l'ONU. Pour faire ceci, vous devez fournir au Secrétariat du Conseil une liste complète de vos invités au moins 48h avant le jour de l'évènement concerné. Des photos-badges "évènement parallèle" seront ensuite émis le jour de l'évènement à l'entrée Porte Pregny sur présentation d'une pièce d'identité valide.

L'utilisation de caméras durant ces évènements n'est pas permise. Seuls les journalistes et caméramans accrédités à l'année par l'UNOG sont autorisés à utiliser ce type de logistique. La raison étant la nécessit é de protéger les individus (victimes d'abus ou défenseurs de droits de l'homme) pour lesquels la diffusion d'images de leur participation pourrait constituer un danger personnel potentiel.

Office des Nations Unies à Genève (ONUG)
Bureau de Liaison pour les ONG
M. Ricardo Espinosa
Mme Nathalie Dereudet
Bureau du Directeur-Général
Salle 153
Palais des Nations
1211 Genève 10
Tel: + 41 (0)22 917 21 27
Fax: +41 (0)22 917 05 83
Email: ungeneva.ngoliaison@unog.ch
Site Internet: www.unog.ch/ngo

Haut Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme
Unité pour la société civile
Palais des Wilson
1211 Genève 10
Tel. +41 (0)22 917 96 56
Email : civilsocietyunit@ohchr.org
Site Internet :
- Unité pour la Société Civile
- ONG au Conseil des Droits de l'Homme