Participer au Conseil des droits de l'Homme

Tout ce que vous devez savoir si votre ONG participe à une session du Conseil des droits de l'Homme.

Accréditation pour les sessions du Conseil des droits de l'Homme

Pour la procédure d'accréditation pour d'autres conférences, veuillez vous référer à la section Statut Consultatif et Accréditation.


Les accréditations sont délivrées par le Secrétariat du Conseil. Veuillez consulter la question « Comment dois-je faire une demande d’accréditation ? » ci-dessous pour les détails de la procédure d’accréditation.


Pour toute question concernant la procédure d’accréditation, veuillez contacter la Section pour la Société Civile du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme :

Tél.: +41 (0)22 917 96 56
Email: civilsociety(at)ohchr.org

Vous pouvez également consulter ce guide

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Si votre ONG est dotée du statut consultatif ECOSOC vous devez envoyer une demande d'accréditation au secrétariat du Conseil des Droits de l'Homme:

  • pour une session plénière: avant la session par fax au +41 22 917 90 11, et pendant la session par fax au +41 22 917 04 94.
  • pour une session EPU: par Email à upraccreditation(at)ohchr.org

En ce qui concerne le contenu de cette demande d'accréditation, celle-ci doit remplir les conditions suivantes :

  • elle doit être rédigée sur un support doté de l'en-tête officiel de l'organisation,
  • elle doit indiquer clairement le titre et la durée de la session à laquelle l'ONG veut assister,
  • elle doit être signée par le président ou le représentant principal de l'organisation,
  • elle doit indiquer le nom complet de la personne qui représentera l'ONG au Conseil des Droits de l'Homme (les noms et prénoms doivent être identiques à ceux apparaissant sur la carte d'identité et le nom de famille doit être écrit en majuscules).

Si votre ONG devait avoir besion d'une attestation pour solliciter un visa, veuillez contacter l'Unité de Liaison avec les ONG de l'ONU à Genève: Fax +41 22 917 05 83, Email: ungeneva.ngoliaison@unog.ch

Vous trouverez cette procédure expliquée plus en détail ainsi que d'autres informations sur la participation des ONG dans ce guide pratique du Haut-Commissariat à destination des délégués non gouvernementaux (en anglais).

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En principe non. Il est cependant pratique courante de faire accréditer des représentants d’ONG sans statut ECOSOC au nom d’une autre ONG qui elle est dotée de ce statut. Vous pourriez donc prendre contact avec des ONG ayant le statut consultatif et qui travaillent sur les mêmes sujets ou régions que votre organisation, afin d’explorer cette possibilité.

Pour accéder à la base de données des ONG dotées du statut consultatif ECOSOC (en anglais), cliquez ici. Les organisations dotées du statut consultatif ECOSOC  auront l'entrée "General", "Special", ou"Roster" dans la colonne "Accreditation(s)".

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Oui, les représentants d'ONG dotés du badge d'accréditation temporaire ou annuel délivré par le Bureau de Liaison des ONG de l'Office des Nations Unies à Genève ont accès à toutes aux sessions du Conseil des Droits de l'Homme. Dans ce cas-là, les participants devront cependant informer le Secrétariat du Conseil (fax +41 22 917 90 11 ou hrcaccreditation(at)ohchr.org) de leur intention de participer à la session, puisque le Conseil établit la liste des participants (publiée avec chaque rapport de session) sur cette base. Si le Secrétariat n'est pas informé, votre organisation risque de ne pas apparaître parmis les participants à une session donnée.

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Un nombre limité de sièges sont disponibles sur la Gallerie Publique pour les personnes qui souhaitent observer la session du Conseil sans être accréditées (par exemple étudiants et académiques). Les personnes souhaitant assister aux débats doivent envoyer un email au Secrétariat du Conseil au moins 24 heures avant la date souhaitée. L'email doit être envoyé à hrcaccreditation(at)ohchr.org pour les sessions plénières, et à upraccreditation(at)ohchr.org pour les sessions du Groupe de travail sur l'EPU.

L'email doit contenir les informations suivantes :

  1. la date de la visite,
  2. le but de la visite,
  3. le ou les noms complets des personnes souhaitant assister à la session.

L'accès à la galerie publique est accordé en fonction des places disponibles ainsi que d'autres critères.

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Veuillez vous rendre en personne à la Porte Pregny du Palais des Nations (près de l’arrêt de bus « Appia » de la ligne 8), muni d'un document d'identité ainsi que d'une photocopie de la demande d'accréditation (lettre). Un badge sera alors émis pour la durée de la session concernée ou pour l'année en cours.

Les badges-conférences peuvent être retirés au plus tôt à partir de 14h la veille (jours ouvrables) du premier jour de session. Beaucoup de personnes vont retirer leur badge lors du premier jour de session, si tel est votre cas, comptez un temps d'attente de 30 minutes à 1h30.

Les badges annuels peuvent être retirés n'importe quel date de l'année de leur validité.

Le bureau est ouvert de 8 heures à 17 heures du lundi au vendredi.

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Calendrier des réunions

Le programme de travail annuel est disponible sur l'Extranet du Conseil (login "hrc extranet", mot de passe "1session"), sous "Information on Meetings". C'est un outil important pour planifier votre année. Il vous indiquera quels sujets vont être discutés pendant quelle session de l'année.

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Sur le site du Conseil des Droits de l'Homme, cliquez sur "sessions", puis sélectionnez la session pertinente, puis "GO". Le programme de travail est susceptible de changer plusieurs fois au cours d'une session.

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Vous trouverez le calendrier des réunions du Conseil Sur l'Extranet du Conseil des droits de l'Homme (login "hrc extranet", mot de passe "1session") en cliquant sur "Information on Meetings".

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L'agenda annoté est disponible sur l'Extranet du Conseil (login "hrc extranet", mot de passe "1session"), sous la session pertinente. C'est un outil important pour vous préparer pour une session donnée, puisque vous y trouverez toutes les références des rapports ainsi que d'autres documents qui seront discutés lors de la session.

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Veuillez vous référer ici.

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Où trouver les documents concernant le Conseil des droits de l'Homme?

Le programme de travail annuel est disponible sur l'Extranet du Conseil (login "hrc extranet", mot de passe "1session"), sous "Information on Meetings". C'est un outil important pour planifier votre année. Il vous indiquera quels sujets vont être discutés pendant quelle session de l'année.

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Vous pouvez vous connecter sur l'Extranet du Conseil des droits de l'homme (login "hrc extranet", mot de passe "1session"), vous y trouverez plusieurs types de documents utiles concernant le Conseil.

Sur le site du Conseil, vous trouverez également les rapports qui seront discutés durant une session donnée. Il suffit de cliquer sur "sessions", puis de choisir la session pertinente.

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Sur le site officiel de l'EPU, selectionnez l'Etat qui vous intéresse, cliquez sur "GO", puis sur la notre de bas de page numéro 3 qui se trouve juste au dessus de "Summary of Stakeholders Submissions".

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Les déclarations par écrit sont disponibles sur le site officiel du Conseil, en sélectionnant la session pertinente, puis en cliquant sur "Documentation" à droite.

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Toutes les sessions du Conseil suivent le même agenda avec la même séquence de 10 points de l'ordre du jour. Cette séquence a été établie par la résolution 5/1 du Conseil et peut être consultée ici. L'agenda annoté pour une session du Conseil est disponible sur le site du Conseil avant le début de la session, en sélectionnant la session pertinente.

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Veuillez vous référer ici.

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Vous trouverez l'order du jour en ligne sur le site du Conseil, en sélectionnant la session pertinente. L'order du jour se trouvera alors à droite.

Chaque matin durant les sessions, vous pouvez également trouver une version imprimée de l'ordre du jour actualisé au centre de documentation de l'ONU, près de la porte 40 dans le bâtiment E.

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Cliquez sur la session qui vous intéresse pour trouver les résolutions et décisions adoptées lors de celle-ci.

Les résolutions et décisions du Conseil des droits de l'homme sont également publiées dans les rapports que le Conseil soumet à l'Assemblée Générale de l'ONU.

Avant que les résolutions ne s'adoptent - donc pendant une session - elles seront mise en ligne sur l'Extranet (login: HRC extranet, password: 1session): sélectionnez la session pertinente, puis cliquez sur "Draft resolutions" à gauche.

 

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Au terme de chaque cycle du Conseil des droits de l'Homme (décembre), celui-ci adresse un rapport à l'attention de l'Assemblé Générale de l'ONU. Ces rapports sont disponibles dans les six langues officielles des Nations Unies ici.

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Veuillez vous référer ici.

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Veuillez vous référer ici.

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Soumettre des déclarations écrites

Pour pouvoir présenter une déclaration écrite, votre ONG doit disposer du statut consultatif ECOSOC (Général, Spécial ou Roster). Si ce n'est pas le cas, vous pouvez toujours associer votre organisation à la déclaration d'une ONG qui a le statut ECOSOC (déclaration conjointe). Dans ce cas, le nom de l'ONG sans statut ECOSOC devra être rajouter en note de bas de page au titre du texte qui est présenté.

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La soumission de déclarations écrites se fait en ligne via ce formulaire. Le Secrétariat du Conseil a préparé des instructions sur comment présenter une déclaration écrite.

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Veuillez respecter la date limite pour la soumission de déclarations écrites. La date limite est fixée à 2 semaines avant le début d'une session.

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Les déclarations par écrit sont disponibles sur le site officiel du Conseil, en sélectionnant la session pertinente, puis en cliquant sur "Documentation" à droite.

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Présenter des déclarations orales

L'ONG en question doit être tout d'abord titulaire du statut consultatif ECOSOC.

Munie de ce statut, elle doit également bénéficier d'une accréditation pour pouvoir participer aux travaux du Conseil des droits de l'homme. Pour cela, veuillez vous référer à la sous-section Accréditation.

Une fois ces deux conditions remplies, vous pouvez vous inscrire pour une déclaration orale (voir prochaine question).

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Pour s'inscrire, il faut remplir le formulaire pour demande de déclarations orales en ligne. Le formulaire sera ouvert le vendredi qui précède une session, à 14h (heure de Genève).

Il est nécessaire de venir en personne au stand de la liste des orateurs pendant les 24h qui précèdent la réunion concernée pour confirmer l'inscription et le nom des intervenants. La pré-inscription par internet est désormails également possible et même obligatoire pour des déclarations pendant le segment sur l'Examen Périodique Universel (EPU) qui portent sur l'adoption du rapport d'un Etat examiné spécifique. Etant donné que le nombre d'ONG pouvant parler est très restreint pour ce segment, il est fortement recommandé de s'inscrire dès l'ouverture du formulaire en ligne.

Des instructions publiées par le Secrétariat sont disponibles ici.

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La liste des orateurs ouvre vendredi avant le début d'une session, à 14h (heure de Genève).

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Le comptoir de la liste des orateurs est situé dans la salle XX - la grande salle où se réunit le Conseil. Une fois passée la sécurité à l'entrée de la salle, vous devrez vous diriger vers le côté droit où vous verrez un comptoir avec une personne qui s'occupe de la liste des orateurs des ONG et une autre personne en charge de la liste d'orateurs étatiques.

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Seules les personnes en possession d'un badge d'une ONG particulière peuvent l'inscrire sur la liste des intervenants.

Si l’orateur n’est pas un membre de l’ONG, un des représentants de cette dernière doit lui donner une autorisation écrite d’intervenir. Ce représentant doit avoir un pouvoir de signature pour délivrer cette autorisation.

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En principe non. Il y a cependant certaines ONG dotées du statut ECOSOC qui acceptent qu'un représenant d'une autre ONG parle en leur nom. Un tel arrangement doit être autorisé par écrit par un représentant de l'ONG en staut ECOSOC.

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Les ONG accréditées peuvent effectuer des interventions orales sur des sujets particuliers qui figurent sur l'agenda du Conseil des droits de l'Homme. Elles peuvent s'inscrire dans le cadre d'un dialogue interactif, d'un débat général, d'une table-ronde ou encore de l'adoption de rapports EPU. Plus d'informations pratiques sur les interventions orales sont disponibles dans le Guide pratique pour les ONG.

Les modalités sont dispoibles au comptoir de la liste des orateurs et concernent notamment les temps de parole disponibles, le contenu potentiel des interventions ou les priorités (ceci a un impact sur l'ordre dans lequel les ONGs interviennent).

Pour toute question concernant ces modalités, veuillez vous adresser au stand de la liste des orateurs ou auprès de la Section pour la Société Civile du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme.
Tél.: +41 (0)22 917 96 56
Email: civilsociety(at)ohchr.org

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Une ONG peut s'associer à d'autres ONG dans le but de soumettre une déclaration orale conjointe.
Il y a deux avantages principaux à effectuer ce type d'intervention orale :

  • Premièrement, les interventions jointes d'ONG regroupant au moins deux signataires ont la priorité et sont placées en haut sur la liste des orateurs. Ainsi l'ONG qui aura décidé d'associer sa voix à celle d'un groupe d'ONG aura plus de chance de voir s'exprimer le message qu'elle veut faire passer au Conseil des droits de l'homme.
  • Deuxièmement, le poids de l'intervention orale est renforcé par ce type de coopération des ONG, en effet cette intervention conjointe aura plus d'impact car d'une voix unie elle exprimera plusieurs opinions convergentes.

Vous trouverez ici le formulaire à remplir pour une déclaration orale conjointe.

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Préalablement à la réunion pour laquelle elle veut prendre la parole, l'ONG concernée doit fournir 25 copies écrites de son intervention au bureau de la liste des orateurs. Des photocopieuses sont disponibles à côté de cette salle principale. Ces copies seront transmises aux interprètes ainsi qu'à la présidence du Conseil. Elles ne seront pas distribuées en salle.

L'ONG peut cependant, après s'être exprimée, disposer des copies de son intervention orale sur les tables à l'arrière de la salle.

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Attention, il n'est pas permis de distribuer librement des documents, pamphlets ou toute autre sorte de support dans l'enceinte onusienne (salles de conférences, couloirs, cafétérias, etc.).

Vous pouvez cependant, après vous être exprimé, disposer des copies de votre intervention orale sur les tables à l'arrière de la salle. A l'extérieur de la salle principale, des tables mises à disposition des ONG avec Statut ECOSOC sont également réservées à cet usage.

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Oui, cette possibilité existe pour les ONG qui ne sont pas basées à Genève. Elles doivent cependant avoir obtenu le statut conslutatif ECOSOC.

La procédure d'inscription est la même que pour les déclarations délivrées en personne (inscription en ligne - voir question pertinente plus haut). En plus, une lettre sur papier officiel doit être envoyée à la Section pour la Société Civile (civilsociety@ohchr.org). Celle-ci doit indiquer le nom exact de l'orateur, le point d'ordre de jour et le segment du débat, ainsi qu'un numéro de téléphone où un représentant de l'ONG pourra être joint à l'heure où la déclaration sera délivrée. Une photocopie couleur du passeport de l'orateur doit également être jointe à la lettre, et celle-ci doit être signée par le président, l'administrateur ou le représentant principal de l'ONG.

Plud d'informations sont disponibles ici (en anglais).

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Réservation de salles pour l'organisation d'évènements parallèles

Les ONG dotées du statut consultatif ECOSOC et accréditées à la session du Conseil des droits de l’homme peuvent organiser des évènements dits ‘parallèles’ ou ‘réunions informelles’ sur des sujets pertinents pour le travail du Conseil. 


Les ONG souhaitant organiser un évènement parallèle doivent remplir le formulaire "NGO Parallel-Event Room Request Form".


Les réservations doivent être faites au plus tard 24h avant l’évènement. Il est cependant conseillé de s'y prendre à l’avance car le nombre de salles à disposition est limité et que celles-ci sont attribuées selon le principe du "premier arrivé, premier servi".

Plus d'informations sont disponibles dans le Guide pratique pour les ONG.

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Oui, un évènement pour lequel une ONG accréditée fait une réservation peut être co-sponsorisé par d’autres ONG dotées du statut consultatif ECOSOC. Ceci devra être communiqué à civilsociety(at)ohchr.org

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Le Secrétariat du Conseil peut vous fournir un projecteur connecté à un ordinateur. Toute commande de matériel doit être faite au moment de la réservation de la salle.

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Non, le Secrétariat ne fournit pas d'interprètes lors des évènements parallèles organisés par les ONG. Celles-ci peuvent faire venir leurs propres interprètes si elles le désirent mais doivent préalablement en informer le Secrétariat.

Si vous cherchez des contacts d’interprètes, vous pouvez contacter Ricardo Espinosa au Bureau de Liaison pour les ONG à l'ONUG.

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Pour la durée de votre évènement, vous pouvez inviter des personnes qui ne détiennent pas de badge pour accéder à l'ONU. Pour faire ceci, vous devez fournir au Secrétariat du Conseil (civilsociety(at)ohchr.org) une liste complète en format Excel de vos invités au moins 48h avant le jour de l'évènement concerné. Des photos-badges "évènement parallèle" seront ensuite émis le jour de l'évènement à l'entrée Porte Pregny sur présentation d'une pièce d'identité valide.

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Il est permis de faire des photos pendant l'évènement si les participants à l'évènement n'y objectent pas.

L'utilisation de caméras vidéo n'est en principe pas permise dans les bâtiments de l'ONU. Seuls les journalistes et caméramans accrédités comme tels par l'UNOG sont autorisés à utiliser ce type de logistique. La raison étant la nécessité de protéger les individus (victimes d'abus ou défenseurs de droits de l'homme) pour lesquels la diffusion d'images de leur participation pourrait constituer un danger personnel potentiel.

Pendant les évènements parallèles, une exception à cette règle peut cependant être faite. Si vous souhaitez filmer votre évènement, vous en devrez demander la permission au Secrétariat (civilsociety(at)ohchr.org) avant l'évènement.

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Plaidoyer

La Place des Nations est une place publique, régie par la Mairie de Genève. Les droits et devoirs des usagers sont donc identiques à ceux d’autres lieux publics.

Pour organiser un évènement ou une manifestation sur le domaine public, que ce soit une action individuelle ou groupée, vous devez d’abord obtenir une permission délivrée par le Service de la sécurité et de l'espace publics (SEEP). 

La demande doit être faite par ce formulaire au moins 30 jours avant la date prévue. Les autorités municipales et cantonales étudieront votre dossier, et vous feront savoir quels sont les frais à prévoir pour le permis, avec un minimum de 60CHF. Pour plus  d’informations sur le calcul effectué par les autorités, référez-vous au règlement et aux conditions d’exonération.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

Service de la sécurité et de l'espace publics
Boulevard Helvétique 29
1207 Genève

Tél. +41 22 418 6100
Fax +41 22 418 6101
manifestations.seep@ville-ge.ch

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Respect des règlements officiels de la ville de Genève :

Les organisateurs des évènements doivent veiller au respect des  règlements émis par la ville de Genève, notamment le règlement sur la tranquillité publique.

D’autres règlements sont à votre disposition afin de vous assurer d’être en règle.

Dans certains cas particuliers comme l’installation de tentes, chapiteaux ou autres infrastructures temporaires, veillez à respecter les indications émises sur la prévention du risque de feu.

Durant la manifestation ou l’évènement, l’organisateur se doit de maintenir la voie publique en état (voir les règlements concernant le tri des déchets, ainsi que les obligations de l’organisateur et les sanctions en cas de non-respect). Il est aussi responsable pour sa remise en état après l’événement, s’exposant autrement à un refus de délivrance de futurs permis, et de se voir facturé les services de nettoyage.

 

 

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Contacts utiles

Office des Nations Unies à Genève (ONUG)
Unité pour les ONG
M. Ricardo Espinosa
Bureau du Directeur-Général
Salle 153
Palais des Nations
1211 Genève 10
Tel: + 41 (0)22 917 21 27
Fax: +41 (0)22 917 05 83
Email: ungeneva.ngoliaison@unog.ch

Plus d'informations sur l'Unité pour les ONG à Genève est disponible sur leur site web.

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Haut Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme
Section pour la société civile
Palais des Wilson
1211 Genève 10
Tel. +41 (0)22 917 96 56
Email : civilsociety@ohchr.org

Sites Internet :
- Section pour la Société Civile
- ONG au Conseil des Droits de l'Homme

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