Sécurité des défenseurs des droits de l'Homme

Il arrive que des ONG ayant interagi avec le système des droits de l'Homme des Nations Unies soient devenues par la suite le sujet de représailles. Malheureusement il n'y a pas de recette magique pour éviter ce genre d'incidents, et les situations diffèrent d'un pays à l'autre. En tant qu'ONG locale ou nationale, vous êtes d'habitude le mieux placé pour savoir quels risques vous pouvez prendre, et quand est-ce que vous devriez plutôt vous retenir.

Être en sécurité à Genève

Genève est généralement considérée comme une ville très sûre et il est possible de se promener seul la nuit en toute sécurité. Toutefois, les Défenseurs des droits de l'Homme faisant du lobbying auprès du Conseil des Droits de l'Homme peuvent se mettre eux-mêmes en danger, surtout s'ils voyagent ici par leurs propres moyens. Vous devriez essayer de communiquer régulièrement avec vos collègues à Genève ou sur le terrain pour leur faire savoir où vous êtes et assurez vous d'avoir un numéro où vous pourrez être contacté à tout moment.

En outre, faites attention à vos appartenances si vous possédez des informations sensibles. Téléphones, caméras, clés USB et ordinateurs portables ont été portés disparus même au Palais des Nations. Il y a des casiers à l'entrée "Pregny Gate" pour que vous puissiez y ranger vos affaires si elles sont trop volumineuses pour être portées toute la journée. Nous pouvons également garder un œil sur vos affaires au Welcome Desk.

Se protéger des représailles

Le risque de représailles dépend directement du type de travail que vous menez étant donné que certains sujets sont plus sensibles que d'autres. Les représailles peuvent prendre différentes formes comme l'usage de l'interdiction de voyager, des campagnes de diffamation contre votre travail ou votre réputation, de la torture psychologique ou physique etc. Les types de représailles sont divers et ne vous visent pas directement : parfois ce sont votre famille, amis ou communauté. Si vous pensez que vous ou eux êtes en danger, il est important de prendre des mesures afin de vous protéger aussi vite que possible. De nombreuses possibilités s'offrent à vous.

Soutien d'ONG

Certaines ONG sont mandatées pour soutenir le travail des Défenseurs des droits de l'Homme, que ce soit au niveau régional ou international. Si vous êtes en danger ou menacé, vous pouvez contacter les ONG suivantes, ou des ONG plus grandes travaillant sur un sujet similaire au votre:

  • Front Line Defenders travaillent dans le but d'apporter une action rapide et efficace afin d'aider à protéger les défenseurs des droits de l'Homme en danger. Front Line a un système d'adresse email sécurisé pour pouvoir les contacter, une hotline d'urgence ouverte 24/7 en arabe, anglais, français, russe et espagnol et ils sont en mesure de fournir des subventions sécuritaires d'urgence dans les 48 heures.
  • Amnesty International mobilise la population à travers sa campagne Personnes en danger afin de fournir du soutien aux défenseurs des droits de l'Homme.
  • L'Observatoire pour la protection des Défenseurs des droits de l'Homme, dirigé conjointement par le FIDH et l'OMCT, surveille la situation des défenseurs des droits de l'Homme et apporte du soutien au moyen d'appels urgents, de communiqués de presse, ou de lettres adressées aux autorités selon les cas.
  • International Service for Human Rights mène un plaidoyer général pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme et peut être capable de fournir conseils et assistance.

Soutien des Etats

Selon la région où vous travaillez, certains Etats peuvent pouvoir vous soutenir. Il est important de garder à l'esprit que les Défenseurs des droits de l'Homme ayant été vus faire des aller-retour dans les ambassades peuvent se mettre encore plus en danger.

Si vous considérez que vous pourriez être en danger dans le futur, il est important de créer une liaison avec l'ambassade avant que la menace devienne aiguë, étant donné que les procédures peuvent être lentes. Le l'équipe local sera capable de mieux vous conseiller s'ils sont déjà familiers avec votre travail.

Il est important de noter que les ambassades sont limitées dans certaines situations tendues, où agir à l'encontre du gouvernement local signifierait mettre ses propres employés en danger. En outre, certaines petites ambassades n'ont pas assez de personnels pour consacrer beaucoup de temps à ce domaine, en particulier pour l'observation de longues affaires judiciaires menées dans une langue étrangère.

Les Etats suivants ont développé des lignes de conduite pour la protection des Défenseurs des droits de l'Homme et les réponses que les ambassades devraient fournir:

  • The European Union Guidelines on human rights defenders détaille toutes les étapes que les délégations européennes devraient prendre, incluant la surveillance, le maintien du dialogue avec les autorités locales, assister à des procès et fournissant une assistance rapide aux défenseurs des droits de l'Homme en danger dans les pays non-européens.
  • Suite aux recomandations de l'UE, l'Irlande encourage ses ambassades à contacter directement les défenseurs des droits de l'Homme, y compris leur famille, et de les rencontrer en personne. Chaque fois que possible, les ambassades irlandaises ont une rangée d'outils à leur disposition, en fonction de la situation. L'Irlande offre également des visa de courte durée pour la relocalisation temporaire selon le pays d'origine. Lire la politique irlandaise.
  • Un autre pays membre de l'UE, les Pays-Bas, a conçu leur propre politique sur la protection des défenseurs des droits de l'Homme, et a créé le poste d'Ambassadeur des droits de l'Homme. Les ambassades locales sont également tenues de célébrer la Journée des droits de l'Homme le 10 décembre, et le prix Human Rights Tulip est donné chaque année. Enfin, les Pays-Bas peuvent faciliter l'obtention d'un visa Schengen de courte durée pour les défenseurs des droits de l'Homme en danger.
  • L'un des axes clés de la politique étrangère norvégienne est la protection des défenseurs des droits de l'Homme. Des lignes directrices officielles indiquent que les ambassades devraient activement évaluer le risque environnemental, participer à l'observation de procès, effectuer des visites de prisons et des visions de personnes en résidence surveillée et fournir un soutien économique aux défenseurs des droits de l'Homme et à leur travail.
  • La Suisse est l'Etat le plus récent à avoir conçu des lignes directrices pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, en fournissant un soutien pratique tel que le transport vers l'aéroport au retour d'une conférence des Nations Unies à Genève, la transmission d'informations sensibles par la voie diplomatique, l'assistance de visa pour les relocalisations temporaires dans un pays voisin en cas de danger aigu, et éventuellement une relocalisation temporaires dans les locaux de l'ambassade.

Des explications plus détaillées sur la protection disponible sont données dans le Front Line Handbook.

Soutien de la Communauté internationale: au niveau régional

Si vous êtes confronté à des représailles et que vous cherchez une protection au niveau régional, vous pourrez contacter les institutions suivantes:

  • Le Bureau du Rapporteur sur la situation des Défenseurs des Droits de l'Homme de la Commission interaméricaine pour les Droits de l'Homme apporte du soutien en ce qui concerne les violations alléguées. Contactez le Rapporteur à cidhdefensores@oas.org.
  • Le Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l'Homme de La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples est mandaté pour agir sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Afrique. Cliquez sur "Contact Commissioner" pour le formulaire.
  • L'Organisation pour la Securité et la Cooperation en Europe (OSCE)/Office for Democratic Institutions and Human Rights travaille étroitement avec la société civile locale dans 57 Etats européens en Europe, Asie centrale et Amérique du Nord. Contacter le bureau à office@odihr.pl.
  • Le Commissaire pour les Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe est responsable de l'amélioration de la protection des défenseurs des droits de l'Homme et de surveiller les cas à travers la région. Vous pouvez contacter le Programme des Défenseurs des Droits de l'Homme directement à commissioner@coe.int.

Soutien de la Communauté internationale: au niveau international

Si vous êtes confronté à des représailles et que vous cherchez une protection au niveau international, vous pourriez contacter les institutions ou personnes suivantes:

  • Le Président du Conseil des Droits de l'Homme tient régulièrement des sessions régulières de consultations avec des ONG. Si vous sentez que vous êtes menacé, vous pouvez demander une réunion avec le Président en approchant les titulaires de mandat en personne ou en contactant la mission pertinente.
  • Le Rapporteur spécial sur les Défenseurs des Droits de l'Homme: le titulaire de mandat peut recevoir des plaintes individuelles de violations des droits de l'Homme commises contre des défenseurs et les amener devant l'Etat en question. Le rapporteur spécial et son personnel peuvent réagir très rapidement, parfois en quelques heures seulement. Si c'est demandé, ils confirmeront la réception de votre plainte. Contactez les à defenders (AT) ohchr.org.
  • Les défenseurs des droits de l’homme peuvent demander une protection à travers les organes de traité en présentant des communications en cas de danger. Les organes de traités peuvent adresser une demande à l'État de prendre des mesures provisoires pour éviter tout dommage irréparable qui pourrait arriver à la victime. CERD a également une procédure particulière pour les questions urgentes.

Pour des explications plus détaillées sur comment soumettre une plainte aux procédures spéciales, allez sur Les ONG et les Procédures Spéciales et la page officielle du Rapporteur spécial sur les Défenseurs des droits de l'Homme. Pour une explication sur comment utiliser les organes de traité, allez voir notre page sur les mécanismes internationaux de plaintes.

Autres sources de soutien pour les Défenseurs des Droits de l'Homme

Il existe d'autres options disponibles pour les Défenseurs des Droits de l'Hommes, telles que:

  • Le Centre pour les Droits de l'Homme appliqué de l'Université de York offre un Programme des Bourses de Protection pour les Défenseurs des Droits de l'Homme en danger durant laquelle jusqu'à dix défenseurs des droits de l'Homme peuvent bénéficier d'une relocation temporaire à York pour trois à six mois, où ils recevront également des formations sur le système international des droits de l'Homme.
  • Les programmes de bourses du HCDH permettent à des personnes sélectionnées d'étudier de façon intensive les mécanismes des droits de l'Homme et les institutions internationales. Étant donné que les stagiaires voyagent à Genève, ils bénéficient d'une protection temporaire du HCDH. Il y a deux programmes pour les groupes à risque suivants : les peuples autochtones, les minorités, et un programme pour les étudiants des cycles supérieurs issus des PMA (en collaboration avec UNITAR).
  • Le Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture peut fournir un financement d'urgence aux victimes de la torture s'il n'y a pas de projets pertinents dans leur pays. Les organisations peuvent également recevoir des fonds d'urgence, même si elles sont déjà bénéficiaires d'une bourse traditionnelle. Les demandes doivent être très détaillées. Plus d'informations sur le site officiel (en anglais).
  • Le Fond au Profit des Victimes fait partie de la Cour Pénale Internationale. Il vise à répondre aux besoins physiques, psychologiques, ou matériels des victimes et de leurs familles. Les bénéficiaires n'ont pas à être des citoyens du pays sous procès à la Cour, mais doivent se conformer aux autres critères, et doivent faire leur demande par le biais de la Chambre de la CPI à La Haye. Le Fond peut également être versé à des organisations internationales et non-gouvernementales pour des projets tels que les efforts de réconciliation.
  • Havard Law offre une bourse pour le programme de visite durant lequel des défenseurs des droits de l'Homme peuvent étudier sur le campus de la faculté.
  • L'Institut de Droit, Politique et Développement propose un programme de stages pour les défenseurs des droits de l'homme qui auront l'occasion de travailler dans diverses organisations de défense des droits de l'homme reconnues.

Dénoncer des représailles

Les représailles survenues contre des individus ou ONG ayant coopéré avec les procédures spéciales sont collectionnées par l'ONU dans le Rapport du Secrétaire-Général sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme ou "Rapport des représailles" qui est publié annuellement. Si vous souhaitez signaler un incident, vous pourrez envoyer des contributions à ce rapport à l'adresse reprisals (AT) ohchr.org. Veuillez notamment respecter les consignes suivantes:

  • Préservez la sécurité des personnes concernées: indiquez si la victime (ou sa famille) a déclaré son accord à être mentionnée et a été informée sur votre démarche.
  • Indiquez si la représaille a déjà auparavant été mentionnée dans un document de l'ONU.
  • Fournissez des informations permettant de faire le suivi des cas inclus dans des rapports précédents (par exemple des représailles additionnelles, des mesures pris par l'Etat pour conduire une investigation, etc.)

Enfin, informez le plus grand nombre de personnes, ONG et journalistes sur votre situation – plus votre travail, votre situation et vous-même serez connus, plus grandes seront vos chances d'être à l'abri de représailles.

Ressources pour le travail des ONG avec les Procédures spéciales
  • Rapport du Secrétaire-Général sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’Homme ("Rapport des représailles"): 2012
  • Pour signaler des représailles au Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'Homme: defenders@ohchr.org.
  • Envoyer des informations pour le Rapport des représailles: reprisals@ohchr.org.