Statut consultatif et accréditation

Statut consultatif ECOSOC et autres partenariats

Cette section explique ce que 'statut consultatif' veut dire et répertorie les organisations qui ont mis en place de tels arrangements. Elle examine notamment le statut consultative auprès de l'ECOSOC, l'association avec le DPI, ainsi que d'autres arrangements.


La nouvelle brochure se trouve ici.

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Avoir le "statut consultatif" auprès d'une organisation internationale signifie qu'une ONG a obtenu le droit de participer à un processus de consultation avec cette organisation. On distingue "consultation" de "participation": les Etats ont un droit à la "participation" (soit en tant que membres avec droit de vote, soit en tant qu'observateurs), alors que les ONG peuvent obtenir un droit à la "consultation". Participer à un processus de consultation permet aux ONG d'exprimer leurs opinions sur des questions discutées dans les conférences et réunions internationales et de placer des points à l'ordre du jour, sans pour autant leur donner un droit de vote ou d'autres droits dont bénéficient les Etats. Les ONG peuvent par exemple avoir un temps de parole plus court pour leurs déclarations que celui dont bénéficient les Etats ou les organisations internationales. Néanmoins, le "statut consultatif" permet aux ONG de s'exprimer dans ces réunions.

Différentes organisations internationales ont différents arrangements concernant le statut consultatif. Cela veut dire que si vous avez obtenu le statut consultatif auprès d'une organisation, ce n'est pas pour autant que vous l'aurez automatiquement auprès d'une autre. Il vous sera nécessaire de faire des demandes séparées auprès de chaque organisation pour obtenir leurs statuts consultatifs respectifs.

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  1. Conseil Economique et Social de l'ONU (ECOSOC): ECOSOC attribue 3 différents statuts aux ONG: Le Statuts Consultatifs Général et Spécial, ainsi que l'inclusion sur la liste "Roster". Les trois statuts permettent aux ONG de participer aux réunions et conférences de l'ECOSOC et de ses organes subsidiaires.
    Pour des informations détaillées sur le statut consultatif ECOSOC, veuillez consulter le site web du Service des organisations non gouvernementales à New York ainsi que celui de l'ONUG
    Pour des questions concernant le statut consultatif ECOSOC veuillez contacter le Bureau de Liaison pour les ONG de l'ONUG (voir également la section "Bureaux de Liaison pour les ONG » ci-dessus pour plus de détails).


  2. Organisation Internationale du Travail (OIT): L'OIT travaille avec les ONG regroupées en 3 catégories: (1) les ONG qui disposent du Statut Consultatif Général pour les ONG qui travaillent sur une large partie des sujets pertinents pour l'OIT, (2) les ONG en Statut Consultatif Régional pour les organisations qui se concentrent sur une région spécifique du monde mais travaillent sur une large partie des sujets qui intéressent l'OIT, et (3) les ONG qui se trouvent sur la Liste Spéciale des organisations internationales non gouvernementales de l'OIT pour les organisations qui adhèrent aux principes de l'OIT mais ne travaillent pas sur les relations employeurs-employés. De plus, des ONG peuvent bénéficier d'invitations ponctuelles pour certaines réunions.
    Pour plus d'informations, consultez le site web de l'OIT et leur ote d'information pour les ONG.


  3. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED): La CNUCED peut attribuer le "statut d'observateur" aux ONG avec compétences spéciales pertinentes pour le travail de la CNUCED. Ceci permet aux ONG de faire entendre leur voix par des déclarations orales et écrites au sein de la Conférence, au Conseil du Commerce et du Développement ainsi que ses organes subsidiaires.
    Pour plus d'informations sur le statut d'observateur, consultez le site web de la CNUCED (en anglais)
    Pour des informations sur d'autres manières de coopérer avec la CNUCED, consultez cette section-ci du site de la CNUCED


  4. Organisation Mondiale de la Métrologie (OMM): "statut consultative" et d'autres formes de partenariats.


  5. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO): La FAO peut attribuer un statut officiel aux ONG pouvant prendre trois formes, et ce en fonction de l'importance que le champ d'action de l'organisation présente pour les activités de la FAO: (1) statut consultatif, (2) statut consultatif spécial, ainsi que (3) statut de liaison. Ce statut officiel positionne les ONG au rang de partenaire et les habilite à participer aux organes directeurs et aux comités techniques de la FAO, en qualité d'observateurs. La FAO travaille également en partenariat avec diverses organisations de la société civile sur le terrain ne détenant pas le statut officiel.
    Pour plus d'informations sur la coopération de la FAO avec la société civile, consultez le site web de la FAO.

Pour plus d'informations sur ce sujet, voir également le guide Travailler avec les organisations internationales.

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Le Département de l'information de l'ONU (DPI) offre un type te partenariat appelé "association". Les ONG associées au Département de l'Information diffusent l'information concernant l'ONU, ses programmes de travail et ses objectifs, permettant ainsi de renforcer à la source la connaissance sur l'ONU et d'appuyer l'organisation dans sa tâche. Ce type de partenariat avec le DPI requière pour les ONG de disposer d'un service d'information effectif capable de disséminer l'information sur le travail de l'ONU.

Pour plus d'informations concernant ce partenariat, veuillez consulter le site du DPI. Vous y trouverez également des informations sur comment présenter une candidature pour obtenir une association avec le DPI.

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Le Conseil Economique et Social, abrégé en anglais ECOSOC, est l'un des organes principaux de l'ONU. L'ECOSOC opère sous l'autorité de l'Assemblée Générale de l'ONU et est composé de 54 membres élus par l'Assemblée Générale. Il a pour but de coordonner tous les travaux dans le domaine social et économique au sein de l'ONU, de ses agences et de ses institutions spécialisées.

Site web de l'ECOSOC

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Le statut consultatif ECOSOC permet aux ONG de participer aux réunions et conférences de l'ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Il donne également accès à d'autres conférences qui se tiennent au sein des Nations Unies, telle que par exemple les sessions du Conseil des Droits de l'Homme.

Il y a trois types de statut consultatif: Général, Spécial et Roster. Dans la pratique, les différences entre ces trois types de statut sont minimes et les trois donnent accès aux mêmes conférences.

Pour des informations détaillées sur le statut consultatif ECOSOC, veuillez consulter le site du Département ONG de l'ONU a New York et le site de l'Office des Nations Unies à Genève.

Pour des questions concernant le statut consultatif ECOSOC veuillez contacter le Bureau de Liaison pour les ONG de l'ONUG. Ce service pourra également vous assister dans votre procédure de demande de statut consultatif.

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Les ONG dotées du statut consultatif ECOSOC peuvent non seulement participer aux réunions de l'ECOSOC et de ses organes subsidiaires, mais également dans les réunions d'autres institutions de l'ONU, par exemple dans les domaines des droits de l'Homme ou des armes à petit et moyen calibre. Le statut consultatif ECOSOC permet plus précisément à votre ONG de faire accréditer vos représentants dans ces différentes réunions. Par conséquent, votre ONG pourra physiquement accéder aux bâtiments de l'ONU et aux salles de réunion, pour y interagir avec des diplomates, des employés de l'ONU, des ONG et d'autres participants aux conférences. Ceci est particulièrement utile dans le cadre d'activités lobbying et de campagne. Vous pourrez également travailler à l'élargissement de votre réseau de contactes. Sujet aux règles applicables dans le cadre d'une conférence donnée, vous pourrez également présenter des déclarations orales et/ou écrites, ainsi qu'organiser des évènements parallèles à la conférence en question.

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Une ONG doit remplir certains critères pour obtenir le statut ECOSOC. Il faut tout d'abord que cette ONG existe depuis au moins deux ans et que son existence soit officiellement enregistrée auprès des autorités gouvernementales appropriées. Il est de plus nécessaire qu'elle dispose d'un siège établi, d'une charte adoptée démocratiquement, d'un représentant autorisé à parler au nom de l'ONG et d'un processus transparent de comptabilité. Finalement, les activités de l'ONG doivent relever du champ d'action de l'ECOSOC.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du Département pour les ONG à New York ou contacter l'Unité de Liaison pour les ONG à l'Office des Nations Unies à Genève.

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Il vous faudra suivre la procédure suivante: Tout d'abord vous devrez enregistrer votre ONG dans la base de données du Département ONG à New York. Une fois cet enregistrement accepté (vous en serez informé par Email), vous pourrez procéder avec votre demande en soumettant les documents suivants:

  • questionnaire en ligne et résumé;
  • charte/constitution/statuts de l'ONG (y compris d'éventuelles modifications);
  • certificat d'inscription avec les autorités nationales, ou si une telle inscription n'est pas obligatoire sous les lois du pays de l'ONG, une autre preuve d'existence;
  • dernier rapport d'activités;
  • dernier rapport financier;
  • optionnel : publications, articles ou déclarations publiées;
  • optionnel : organigramme de l'ONG.

La demande peut uniquement être présentée en anglais ou français. Pour référence uniquement, vous pourrez télécharger le formulaire d'application en d'autres langues, telles que l'espagnol, l'arabe, le chinois ou le russe.

Pour des instructions détaillées sur comment procéder, veuillez consulter le site de la Branche des ONG à New York ou contacter l'Unité de Liaison avec les ONG de l'Office des Nations Unies à Genève.

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Votre demande sera examiné par le Département pour les ONG à New York et une fois jugée complète, elle sera transmise au Comité chargé des ONG qui l'examinera au regard de sa substance. Vous serez informé par lettre lorsque votre demande figurera sur l'agenda du Comité et pourrez envoyer deux représentants à la réunion pendant laquelle le Comité traitera votre demande, mais ceci n'est pas obligatoire.

Le Comité chargé des ONG est un organe intergouvernemental qui est composé de 19 représentants d'Etats. Il examinera votre demande au regard des conditions listées dans la résolution 1996/31 de l'ECOSOC. Le Comité pourra vous poser des questions concernant votre demande, et le cas échéant, vous en serez informé par le Secrétariat du Comité.

Une fois que le Comité chargé des ONG aura décidé sur l'attribution du statut consultatif à votre ONG, vous en serez informé. La décision du Comité sera ensuite transmise à l'ECOSOC dans un rapport. L'ECOSOC est composé de 54 Etats membres qui décideront en tant qu'instance finale sur votre demande. Vous serez alors informé de la décision finale.

 

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Les dossiers envoyés avant le mois de juin seront examinés l'année suivante, c'est à dire qu'une candidature envoyée avant le 1er juin 2010 sera examinée par le Comité chargé des ONG dans l'année 2011. Le Comité se réunit normalement deux fois par année, une fois en janvier et une deuxième fois en mai ou juin pour une session en deux parties: la session régulière en janvier, et la session continuée avant en mai/juin.

Il arrive que le Comité chargé des ONG souhaite obtenir des informations plus détaillées concernant une candidature. Dans ce cas, le Comité repoussera sa décision à la prochaine session pour que l'ONG concernée puisse présenter l'information additionnelle. Puisque cela peut se reproduire plusieurs fois, la procédure entière depuis la présentation de la candidature jusqu'à l'obtention d'une décision peut en pratique prendre entre 1 à 3 ans.

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Pour toute question d'ordre administratif (comment remplir le formulaire de demande, quels documents fournir etc.), veuillez contacter le Département ONG à New York ou l'Unité de Liaison avec les ONG de l'ONU à Genève.

Si les difficultés sont cependant d'ordre politique, vous devrez entamer des efforts de lobbying envers les Etats qui ont une voix dans la décision d'attribution du statut consultatif:

  1. Comité chargé des ONG (19 Etats membres): Si le Comité chargé des ONG a repoussé la considération de votre demande afin d'obtenir davantage de clarifications de votre organisation, vous pourriez considérer assister en personne à la session du Comité pendant laquelle votre demande va être examinée à nouveau. Ceci vous permettra de toute de suite et sur place répondre aux questions, évitant ainsi que votre demande soit encore une fois repoussée à une prochaine session. Vous pourriez également considérer contacter - ou mieux encore rencontrer - les missions diplomatiques des Etats membres du Comité à New York afin de gagner leur soutient et leur voix.
  2.  

  3. ECOSOC (54 Etats membres): Le plus souvent, l'ECOSOC suit les recommandations du Comité chargé des ONG. Néanmoins, il y a eu des cas où l'ECOSOC a décidé d'attribuer le statut consultatif à une ONG, pendant que le Comité chargé des ONG avait refusé de faire ceci. Si votre ONG se révèle être un cas controversé, vous pourriez essayer de profiter du fait que l'ECOSOC a un nombre plus grand de membres que le Comité, ce qui peut résulter dans des majorités différentes au sein des deux institutions. Vous pourriez donc contacter et rencontrer les représentants des missions diplomatiques des Etats membres, afin de gagner du soutien additionnel. Veuillez prendre note de que les sessions de l'ECOSOC alternent entre Genève et New York. Il vous faudrait donc contacter les missions diplomatiques dans la ville où la session en question va avoir lieu. Veuillez également considérer de prendre contacte avec les ambassades des Etats membres d'ECOSOC dans votre pays.
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Le Comité chargé des ONG est un organe intergouvernemental composé de 19 Etats qui dépend de et rapporte à l'ECOSOC. Ce Comité est chargé d'examiner des demandes de statut consultatif ECOSOC et les rapports quadriennaux des ONG, et traite de manière générale de toute autre question liée aux relations consultatives des ONG avec l'ECOSOC. Le mandat du Comité est réglé par la résolution 1996/31 de l'ECOSOC et le Comité suit les règles de procédure de l'ECOSOC.

Le Comité chargé des ONG se rencontre pour deux sessions par an. La première est appelée "session régulière" et se déroule en janvier, la deuxième est désignée "session reprise" (en anglais "resumed session") et a normalement lieu en mai ou juin. Toute décision prise par le Comité chargé des ONG doit être confirmée par l'ECOSOC qui se réunit juste après la deuxième session du Comité, généralement en juillet. L'ECOSOC suit souvent les recommandations du Comité, mais pas dans tous les cas.

Le Secrétariat du Comité chargé des ONG est assuré par le Service des ONG du Département des affaires économiques et sociales à New York. Celui-ci gère le site web en langue anglaise où davantage d'informations sur le Comité chargé des ONG est disponible, telles qu'une liste de ces membres ou ses rapports de session.

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Toutes les ONG en statut consultatif général ou spécial (mais pas celles sur le roster) doivent régulièrement rapporter au Comité chargé des ONG en présentant leur contribution au travail des Nations Unies. Elles font ceci moyennant un rapport quadriennal qui doit être présenté tous les quatre ans. Des informations détaillées sur comment écrire et soumettre ce rapport sont disponibles sur le site web du Service des ONG à New York (en anglais). Nous avons traduit ces instructions sur comment rédiger un rapport quadriennal vers le français. Le rapport peut être présenté en anglais ou français. Si vous deviez avoir besion d'assistance avec la rédaction de votre rapport, l'Unité des ONG à Genève parle français et pourra vous fournir davantage d'explications.

Il convient de souligner que le Comité chargé des ONG suspendera toute ONG qui n'aura pas satisfat à cet engagement de présenter son rapport. Il est donc important que vous vérifiez sur le site du Service des ONG à New York quand votre rapport sera dû. Vous pourrez également consulter la base de données en ligne des ONG, où vous devrez vous connecter au compte de votre organisation. Sous "consultative status" et "quadriennial reports" ce sera indiqué si votre rapport est dû prochainement.

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Dans la base de données des ONG du Service des ONG de l'ONU à New York.

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Dans la base de données des ONG du Service des ONG de l'ONU à New York.

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Le Conseil de Sécurité de l'ONU offre des possibilités de participation via la formule Arria, qui permet au Conseil de recevoir des contributions d'ONG lors de réunions informelles. Plus sur la formule Arria ici.

L'Assemblée Générale permet également aux ONG d'interagir lors d'audiences informelles. Celles-ciont normalement lieu avant les réunions de haut niveau. Les ONG peuvent également travailler de façon informelle lavec les comités et organes dépendants de l'Assemblée Générale, mais jamais lors de sessions plénières. Cliquez ici pour plus d'information sur les interactions des ONG avec l'Assemblée Générale.

Le Conseil de l'Europe à l'inverse, propose un statut  participatif aux ONG internationales. Ce statut permet aux OING de prendre part à de nombreux projets de l'organisation, de contribuer au travail des comités intergouvernementaux, de préparer des communications écrites pour le Secrétaire Général, et de participer à des séminaires et réunions du Conseil de l'Europe, entre autres. Pour plus d'information sur le système participatif du Conseil de l'Europe cliquez ici.

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Accréditation pour des conférences internationales à Genève

Cette section explique ce que 'accréditation' veut dire et montre comment s'y prendre.


Les accréditations sont en quelque sorte des autorisations ou "laisser passer" destinées aux représentants d'ONG et qui leur permettent d'assister et de participer activement aux travaux des Nations Unies. A cet égard, les représentants d'ONG peuvent recevoir une accréditation en vue d'une conférence, d'un sommet ou de tout autre évènement organisé dans le cadre de l'ONU et de ses organes affiliés. Ils peuvent également recevoir une accréditation valable une année afin de participer plus aisément à l'ensemble des travaux de l'ONU à Genève.

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Oui, une ONG doit solliciter une accréditation/un badge pour ses représentants pour accéder aux bâtiments de l'ONU. Le statut ECOSOC est souvent la condition pour pouvoir obtenir un badge, mais ce n'est pas vrai pour toutes les conférences. Pour savoir si la conférence à laquelle vous souhaitez participer exige l'obtention du statut ECOSOC, veuillez vous renseigner auprès du Secrétariat de la conférence en question.

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Il existe deux différents types d'accréditation:

  1. Les accréditations temporaires liées à une conférence ponctuelle:
    Utiles si vous souhaitez assister uniquement à un conférence spécifique. Sont délivrées directement par le secrétariat de la conférence concernée. Permettent d'assister uniquement à cette conférence spécifique.
  2. Les accréditations Ecosoc (annuelles ou temporaires, pas liées à une conférence spécifique):
    Utiles pour le staff permanent à Genève et leurs collègues temporaires, tels que des stagiaires. Le nombre de badges annuels qu'une organisation peut obtenir est limité. Sont délivrées par le Bureau de Liaison avec les ONG de l'ONU.

Voir également les questions pertinentes plus bas concernant les procédures à suivre pour obtenir l'un ou l'autre type de ces accréditations.

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Pour les accréditations temporaires, il est nécessaire de contacter directement le secrétariat de la conférence à laquelle votre ONG veut participer. Pour une demande d'accréditation à une session du Conseil des droits de l'Homme, par exemple, vous devrez contacter le Secrétariat du Conseil des droits de l'Homme. Plus de détail sur les accréditations au Conseil des droits de l'Homme sont disponibles dans la section "accréditation pour les sessions du Conseil des Droits de l'Homme".

Il n'y a pas d'échéance pour retirer son accréditation, cela peut être fait juste avant ou même durant la conférence.

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L'ONG qui veut acquérir ce type d'accréditation doit d'abord avoir obtenu le statut consultatif ECOSOC (voir plus haut). Pourvue de ce statut, elle peut ensuite chaque année désigner ses représentants à l'ONU. Le nombre de représentants annuels à Genève ne peut excéder 7 personnes: 5 représentants annuels à Genève, plus 2 représentants qui doivent être 1) le président ou secrétaire général ainsi que 2) le directeur administratif de l'ONG.  Ces deux personnes doivent être les mêmes pour tous les sièges de l'ONU (New York, Genève, Vienne).

Des accréditations additionnelles peuvent être délivrées pour un maximum de trois mois non renouvelable.

Pour obtenir des badges annuels, vous devrez procéder comme suit:

  1. registrer le(s) nom(s) de votre/vos représentant(s) dans le nouveau système en ligne
  2. envoyer une lettre signée par votre président/secrétaire général ou directeur administratif à l'Unité de liaison avec les ONG à Genève.

Pour obtenir des badges temporaires, vous devrez procéder comme suit:

  1. registrer le(s) nom(s) de votre/vos représentant(s) dans le nouveau système en ligne
  2. envoyer une lettre signée par votre représentant principal à Genève, votre président/secrétaire général ou directeur administratif à l'Unité de liaison avec les ONG à Genève.

Pour plus de détails veillez consulter la page "accréditation" de l'ONUG.

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Normalement, le mot de passe a été envoyé à l'adresse Email principale du siège de votre ONG. Si vous ne connaissez pas le mot de passe de votre organisation, vous pouvez le solliciter ici.

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Nous avons composé  une description détaillée avec les captures d’écran disponible ici.

Le nouveau système en ligne est disponible ici. Sous "user login" il faut se connecter au système avec les données d’accès de votre organisation (voir la question ci-haut).

Une fois connecté, cliquez sur "consultative status", ensuite sur "designations", et finalement sur "Geneva".

Si vous avez déjà rentré du personnel dans la base de données, les personnes ayant actuellement un badge listées sous "Geneva designations". Le personnel qui a déjà été entré dans la base de données et dont le badge a expiré sera listé sous "Inactive designations". Pour une demande de badge pour une nouvelle personne ou pour quelqu’un listé sous “inactive designations”, cliquez sur "new designation".

Pour faire une demande de badge pour un nouveau membre du personnel, cliquez sur “new designation”. Pour faire une demande de badge pour une personne qui est déjà listée (et qui détanait donc déjà un badge dans le passé), cliquez sur le petit icône correspondant à son nom dans la colonne “designate”.

Dans le formulaire maintenant ouvert, sélectionnez “designation” dans la boîte en haut à gauche, cliquez  sur la petite flèche qui pointe à droite, et “designation”  va maintenant  apparaitre dans la boite à droite.

Sous “Duty station”, sélectionnez “Geneva”, cliquez pour indiquer si vous faites une demande pour un badge annuel ou temporaire, et sous “Representative type” sélectionnez ce qui correspond. Ensuite, entrez les dates de validité du badge et les détails personnels de la personne que souhaitez accréditer.

Terminez en cliquant sur “add”.

N’oubliez pas que vous devrez toujours envoyer une lettre signée par le président ou le chef de l’administration de votre organisation, afin d’obtenir un badge pour le personnel que vous avez enregistré !

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Depuis l'introduction du nouveau système d'accréditations en ligne, il existent deux types de représentants principaux auprès de l'ONUG: le représentant principal sans droits de signature et le représentant principal avec droits de signature. Pendant que le premier n'a aucune compétence particulière, le deuxième peut

  1. signer des demandes de badge temporaires pour des représentants additionnels à Genève
  2. recevoir la correspondance pertinente pour les activités à Genève (pourvu qu'il ait préalablement rentré son adresse Email et postale parmi ses coordonnées dans le système d'accréditation en ligne - si ce n'est pas le cas, cette correspondance sera envoyée à l'adresse principale du siège de l'ONG).

Pour désigner un représentant principal (avec ou sans droits de signature), il faut se connecter au nouveau système d'accréditation en ligne et choisir ce qui correspond dans "type de représentant".

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Un badge invités peut en effet être obtenu pour des évènements spécifiques organisés au Palais des Nations par votre ONG (comme par exemple pour les évènements parallèles organisés en marge d'une conférence). Vous ne pourrez cependant pas obtenir des badges invités pour des évènements qui ne sont pas organisés par votre organisation (tels que les conférences). Afin d'obtenir un badge invités, vous devrez procéder comme suit:

  1. solliciter un badge invités auprès de l'Unité de liaison avec les ONG par email: ungeneva.ngoliaison@unog.ch
  2. l'Unité de liaison avec les ONG vous enverra par e-mail le formulaire de demande Excel;
  3. ce formulaire doit être rempli et envoyé par courrier électronique à l'Unite de liaison dans les meilleurs délais;
  4. vos invités pourront enfin retirer leur badge temporaire à la Porte Pregny du Palais des Nations (voir dernière question).


Les demandes doivent être effectuées au moins 48 heures à l'avance. Pour plus d'informations veuillez contacter l'Unité de liaison avec les ONG.

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Veuillez vous rendre en personne à la Porte Pregny du Palais des Nations (près de l’arrêt de bus « Appia » de la ligne 8), muni d'un document d'identité ainsi que d'une photocopie de la demande d'accréditation (lettre). Un badge sera alors émis pour la durée de la session concernée ou pour l'année en cours.

Les badges-conférences peuvent être retirés au plus tôt à partir de 14h la veille (jours ouvrables) du premier jour de session. Beaucoup de personnes vont retirer leur badge lors du premier jour de session, si tel est votre cas, comptez un temps d'attente de 30 minutes à 1h30.

Les badges annuels peuvent être retirés n'importe quel date de l'année de leur validité.

Le bureau est ouvert de 8 heures à 17 heures du lundi au vendredi.

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